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Pierre Gramaize, Auteur | Bordeaux (Gironde) : Ecole nationale de la magistrature | Activités d'études et de recherches, ISSN 1158-3894 | 1999Décrit l'administration des tâches juridictionnelles, présente l'organisation administrative de la juridiction et conclue sur l'autonomie du juge charge de l'administration du tribunal d'instance.
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ASSOCIATION D'ÉTUDES ET DE RECHERCHES DE L'ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE, Éditeur scientifique | Bordeaux (Gironde) : Ecole nationale de la magistrature | Activités d'études et de recherches, ISSN 1158-3894 | 1997Réflexions menées à l'École nationale de la magistrature par un groupe d'auditeurs de justice sur ces questions : l'aveu "reine des preuves" ? La dimension cachée de l'aveu.
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Régis Devaux, Auteur | Bordeaux (Gironde) : Ecole nationale de la magistrature | Activités d'études et de recherches, ISSN 1158-3894 | 1999Dresse un tableau synthéthique des relations du juge des comptes avec les juges judiciaire et administratif (en cas de compétences exclusive ou partagée) et montre les relations directes et indirectes entre la Chambre régionale des comptes, inst[...]
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Gérard Biardeaud, Auteur ; Philippe Flores, Auteur | Bordeaux (Gironde) : Ecole nationale de la magistrature | Activités d'études et de recherches, ISSN 1158-3894 | 2001Synthèse des informations pratiques et juridiques nécessaires au traitement des contentieux en matière de droit de la consommation. Ces dossiers de nature très technique supposent des connaissances précises et étendues.
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René Lauba, Auteur ; François Ruellan, Auteur ; ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE, Éditeur scientifique | Bordeaux (Gironde) : Ecole nationale de la magistrature | Activités d'études et de recherches, ISSN 1158-3894 | 2001Présente les enjeux du droit de l'exécution, définit les titres exécutoires qui fondent l'exécution, décrit la compétence et l'organisation de la juridiction d'exécution, dresse de façon exhaustive un état des règles générales et particulières a[...]
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René Lauba, Auteur ; François Ruellan, Auteur ; ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE, Éditeur scientifique | Bordeaux (Gironde) : Ecole nationale de la magistrature | Activités d'études et de recherches, ISSN 1158-3894 | 2001Étudie en détail les frais de l'exécution en abordant plus précisément la régularité, l'utilité et le coût des actes d'huissier pour chaque procédure de recouvrement. Analyse le tarif des huissiers de justice, les diverses voies de contestation [...]
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Georges Liaras, Auteur ; Patrick Bonnet, Éditeur scientifique ; Pierre Mucchielli, Éditeur scientifique ; Serge Trassoudaine, Éditeur scientifique | Bordeaux (Gironde) : Ecole nationale de la magistrature | Activités d'études et de recherches, ISSN 1158-3894 | 2002Présente les règles de fond en matière d'élections politiques (la qualité d'électeur, les conditions d'inscription sur la liste électorale d'une commune), la procédure (le recours de l'article L 25 du code électoral, l'inscription en dehors des[...]
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Emmanuel Decaux, Metteur en scène, réalisateur ; ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE, Éditeur scientifique | Bordeaux (Gironde) : Ecole nationale de la magistrature | Activités d'études et de recherches, ISSN 1158-3894 | 2000Questions abordées concernant les droits de l'homme : les sources internationales, vers un droit international pénal, le "délai raisonnable" est-il possible ? Les conflits de jurisprudence : l'exemple de la liberté d'expression et la portée de [...]
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Christian Doutremepuich, Auteur | Bordeaux (Gironde) : Ecole nationale de la magistrature | Activités d'études et de recherches, ISSN 1158-3894 | 1999Présente l'analyse biologique en sciences médico-légale, ses applications dans la pratique judiciaire et propose d'étudier plusieurs cas concrets sous forme de fiches pratiques.
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Yves-Pierre Le Roux, Metteur en scène, réalisateur ; ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE, Éditeur scientifique | Bordeaux (Gironde) : Ecole nationale de la magistrature | Activités d'études et de recherches, ISSN 1158-3894 | 2000Résultat des travaux d'un atelier du colloque : Justice pénale internationale et diplomatie qui s'est tenu à l'Ecole nationale de la magistrature de Bordeaux le 19 novembre 1999. Présente une description de chacune des juridictions international[...]
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ASSOCIATION NATIONALE DES JUGES D'INSTANCE, Éditeur scientifique ; UNION ROYALE DES JUGES DE PAIX ET DE POLICE DE BELGIQUE, Éditeur scientifique ; ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE, Éditeur scientifique | Bordeaux (Gironde) : Ecole nationale de la magistrature | Activités d'études et de recherches, ISSN 1158-3894 | 1999Les diverses contributions tentent de répondre à ces trois questions : que recouvre le concept de proximité appliqué à la justice ? Le traitement de ces contentieux relève-t-il toujours du modèle traditionnel du juge de paix, ou peut-il être co[...]
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Michel Regaldo-Saint Blancard, Auteur | Bordeaux (Gironde) : Ecole nationale de la magistrature | Activités d'études et de recherches, ISSN 1158-3894 | 2000Présente, en retraçant les grandes évolutions jusqu'à aujourd'hui, les grandes lignes du droit de la nationalité : le droit commun de la nationalité française et les catégories particulières.
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Michel Bauer, Metteur en scène, réalisateur | Bordeaux (Gironde) : Ecole nationale de la magistrature | Activités d'études et de recherches, ISSN 1158-3894 | 2002Présente les missions, les enjeux et les propositions du dispositif tutélaire français. Évalue ce que coûte et ce que rapporte celui-ci à la collectivité.
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Gérard Lorho, Auteur | Bordeaux (Gironde) : Ecole nationale de la magistrature | Activités d'études et de recherches, ISSN 1158-3894 | 2000Présente une synthèse du régime des peines alternatives en distinguant nettement deux mécanismes : celui permettant de prononcer à titre principal des peines encourues à titre complémentaire et celui qui autorise le prononcé de certaines sanctio[...]
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Anne Guery, Auteur | Bordeaux (Gironde) : Ecole nationale de la magistrature | Activités d'études et de recherches, ISSN 1158-3894 | 2001Etude portant sur la difficulté d'indemnisation des victimes et rapelle les grands principes d'évaluation des préjudices corporels et patrimoniaux subis par les victimes et leurs ayants droits.
