Titre :
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Commission nationale de déontologie de la sécurité : rapport 2001 au président de la République et au Parlement
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Auteurs :
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FRANCE, Auteur
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Type de document :
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texte imprimé
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Editeur :
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Paris : Documentation française, 2002
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-11-005058-8
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Format :
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135 p. / 24 x 16 cm
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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323 (Droits civils et politiques, Torture, Droits de l'homme, Laïcité, Liberté de conscience, de parole, de publication, Civisme et instruction civique )
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Mots-clés:
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droits civils et politiques
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France
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policiers
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déontologie
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Résumé :
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La Commission nationale de déontologie de la sécurité est une autorité administrative indépendante chargée de veiller au respect du droit, de la protection des libertés publiques ainsi que de l'application par tous les acteurs de la sécurité de leurs obligations déontologiques.
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