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Emmanuel Aubin, Auteur ; Isabelle Savarit-Bourgeois, Auteur | Paris : Berger-Levrault | Les indispensables | 2006Un guide d'action pratique et juridique pour les élus, les employés de mairie et les responsables des cimetières ainsi que pour l'ensemble des opérateurs funéraires.
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Synthèse des règles encadrant l'urbanisme réglementaire (schéma de cohérence territoriale, plan local d'urbanisme, règles d'application nationale), individuel (certificat d'urbanisme, permis de construire) et opérationnel (droit de préemption et[...]
