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Le défaut de base légale est l'une de ces notions juridiques à la fois anciennes et peu étudiées, couramment utilisées et largement méconnues. C'est surtout l'une des principales articulations de la théorie processualiste. Son étude permet de co[...]
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Jacques Héron, Auteur ; Thierry Le Bars, Auteur | Paris : Montchrestien | Domat droit privé, ISSN 0986-5209 | 2006D'une importance pratique quotidienne, le droit judiciaire privé assure la mise en oeuvre et la sanction des différents droits substantiels tels que le droit civil, le droit commercial ou le droit social.
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Pierre Cagnoli, Auteur ; Jacques Héron, Metteur en scène, réalisateur ; Thierry Le Bars, Metteur en scène, réalisateur | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit privé, ISSN 0520-0261 | 2002Présentation de l'approche protectrice qu'a le législateur du droit des entreprises en difficulté, des différentes instances judiciaires et administratives qui traitent les cas d'entreprises en difficulté ainsi que des recours judiciaires et adm[...]
