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Plaide pour une application effective des lois et des instruments internationaux existant en matière de réfugiés et invite les Etats de l'Europe à mieux partager le fardeau de l'asile pour assurer des conditions de vie décentes aux peuples fuyan[...]
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Jean Valleix, Auteur ; CONSEIL DE L'EUROPE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Rapport d'information | 1996
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CONSEIL DE L'EUROPE, Auteur | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 1997Retrace l'activité des membres de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe.
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CONSEIL DE L'EUROPE, Auteur | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 1998Retrace l'activité des membres de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe. Présente également les travaux du 2e sommet de l'Organisation qui s'est tenu à Strasbourg en octobre 1997.
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CONSEIL DE L'EUROPE, Auteur | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 1999Retrace l'activité des membres de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe.
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Concerne l'ordre du jour adopté par le Bureau de l'Assemblée parlementaire, le 8 novembre 2000, sur diverses questions politiques, économiques, sociales ou juridiques.
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Concerne l'ordre du jour adopté par le Bureau de l'Assemblée parlementaire, le 13 mars 2001, sur diverses questions politiques, économiques, sociales ou juridiques.
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Concerne l'ordre du jour adopté par le Bureau de l'Assemblée parlementaire, le 22 mai 2001, sur diverses questions politiques, économiques, sociales ou juridiques.
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Les peuples d'Europe centrale et orientale, et ceux qui les gouvernent, réalisent aujourd'hui le coût humain des réformes entreprises depuis 1989 et de la transition économique. L'assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe ne cesse de porter[...]
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Regroupe les textes adoptés par l'assemblée parlementaire lors de la première partie de la session ordinaire de 2001 et concernant les recommandations 1489 à 1502, les résolutions 1236 à 1242, les directives n°568 et 569, les renvois en commissi[...]
