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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel : fondement politique et analyse juridique

Bertrand Delcros, Auteur ; Florence Nevoltry, Auteur | Paris : Victoires | Légipresse, ISSN 1142-6977 | 1989

Compte rendu des débats parlementaires sur la loi du 17 janvier 1989 ou loi Tasca. Analyse le contenu juridique et technique des 30 articles.

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Droit de la communication, 1. Le Droit de la communication

Bertrand Cousin, Auteur ; Bertrand Delcros, Auteur | Paris : Moniteur | L'actualité juridique | 1990

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Droit de la communication, 2. Le Droit de la communication

Bertrand Cousin, Auteur ; Bertrand Delcros, Auteur | Paris : Moniteur | L'actualité juridique | 1990

A jour au 1er juillet 1990, ces ouvrages répondent aux problèmes juridiques et fiscaux posés par la perpétuelle mutation de notre paysage audiovisuel.

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L'Unité de la personnalité juridique de l'Etat : Etude sur les services non personnalisés de l'Etat

Bertrand Delcros, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit public, ISSN 0520-0288 | 1976

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