GEOTRUST SSL CERTIFICATE
Titre : | L'unité et la pluralité contractuelle entre les mêmes parties : méthode de distinction |
Auteurs : | Jean-Michel Marmayou, Auteur |
Type de document : | texte imprimé |
Editeur : | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2002 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-7314-0292-6 |
Format : | 676 p. / 25 x 16 cm |
Note générale : |
Bibliogr. Index |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 346.21 |
Mots-clés: | contrats ; France |
Résumé : |
Propose une méthode décomposée en deux étapes successives : la première s'appuyant sur une définition structurelle du contrat et la seconde destinée à modéliser en totalité l'appréhension judiciaire d'une distinction de l'unité de la pluralité contractuelle entre les mêmes parties. |
Exemplaires
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
aucun exemplaire |