GEOTRUST SSL CERTIFICATE
Titre : | L'évolution des nullités de l'instruction préparatoire |
Auteurs : | Hélène Conchon, Auteur |
Type de document : | texte imprimé |
Editeur : | Paris : L'Harmattan, 2002 |
Collection : | Sciences criminelles |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-7475-2340-0 |
Format : | 303 p. / 22 x 14 cm |
Note générale : |
Bibliogr. |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 345.1 |
Mots-clés: | instruction préparatoire ; France ; procédure pénale |
Résumé : |
Permet de mieux comprendre l'orientation actuelle du droit français en la matière en insistant sur l'évolution et les raisons des oscillations de ce droit. Dégage l'évolution des lignes générales de la théorie des nullités de l'instruction préparatoire montrant que la théorie adoptée aujourd'hui est le produit d'une élaboration postérieure au Code d'instruction criminelle. |
Exemplaires
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
aucun exemplaire |