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Titre : | Le droit public du sport : Etat et fédérations sportives, compétitions et réglementations sportives, service public et monopole |
Auteurs : | Jean-Marc Duval, Auteur |
Type de document : | texte imprimé |
Editeur : | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2002 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-7314-0274-2 |
Format : | 412 p. / 25 x 16 cm |
Note générale : |
Bibliogr. |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 342.1 |
Mots-clés: | sports ; droit ; France ; compétitions |
Résumé : |
L'organisation d'activités physiques et sportives de compétition constitue une mission de service public déléguée par l'Etat aux fédérations sportives. Dès lors, les décisions individuelles et réglementaires prises dans l'exercice de cette mission relèvent du droit public, car elles mettent en oeuvre une prérogative de puissance publique. |
Exemplaires
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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aucun exemplaire |