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Titre : | Le droit de l'environnement industriel : 10 ans de jurisprudence |
Auteurs : | David Deharbe, Auteur |
Type de document : | texte imprimé |
Editeur : | Paris : Litec, 2002 |
Collection : | Affaires finances |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-7111-3399-4 |
Format : | XII-395 p. / 24 x 16 cm |
Note générale : |
Bibliogr. Index |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 343.43 |
Mots-clés: | environnement ; droit ; jurisprudence ; France ; industrie ; aspect de l'environnement |
Résumé : |
L'auteur dresse un panorama de l'activité du juge en matière d'environnement industriel depuis 10 ans. L' auteur analyse la jurisprudence administrative et détaille largement les deux composantes modernes du droit de l'environnement : les différents aspects du contentieux civil et de la responsabilité pénale. |
Exemplaires
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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aucun exemplaire |