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Staempfli
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Documents disponibles chez cet éditeur (82)
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Dans un système libéral, le rôle de l'Etat, qui doit empêcher les abus et veiller à la sécurité matérielle de tous, s'adapte aux circonstances et oscille entre laisser-faire et interventionnisme. Cet ouvrage dresse un tableau de la Constitution [...]![]()
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Cette thèse étudie d'abord, sous l'angle du droit constitutionnel suisse, la liberté économique et son principe, puis leur champ d'application, leur portée et les conditions de leur restriction ou dérogation. Suit l'examen des libertés de circul[...]![]()
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Nathalie Zufferey, Auteur ; Patrice Aubry, Auteur | Berne : Staempfli | Commentaire Staempfli | 2006Ce commentaire présente les thèmes abordés par la loi sur le cinéma entrée en vigueur le 1er août 2002 : l'encouragement du cinéma, les accords de coproduction, les instruments européens, le nouvel instrument des régimes d'encouragement, le droi[...]![]()
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Thomas Geiser, Éditeur scientifique ; Adrian von Kaenel, Éditeur scientifique ; Rémy Wyler, Éditeur scientifique | Berne : Staempfli | Commentaire Staempfli | 2005Propose un commentaire de la loi sur le travail en vigueur en Suisse pour permettre d'approfondir la compréhension et la discussion de la législation du travail de droit public et à mieux ancrer le droit de la protection des travailleurs.![]()
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Benoît Bovay, Éditeur scientifique ; Minh Son Nguyen, Éditeur scientifique | Berne : Staempfli | 2005Trois parties : Théorie du droit (le droit et la jurisprudence, le droit et la rhétorique, le droit et la science, etc.) ; Droit administratif général (composition et récusation des autorités de la concurrence, la responsabilité de l'Etat du fai[...]![]()
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Henri Deschenaux, Auteur ; Paul-Henri Steinauer, Auteur | Berne : Staempfli | Précis de droit | 1986![]()
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D'importantes modifications ont été apportés aux dispositions légales en matière de pourvoi en nullité, en droit suisse (art. 268 ss PPF) par la loi du 23 juin 2000. Cet ouvrage se propose d'exposer de manière succincte et systématique la législ[...]![]()
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JOURNÉES PÉNITENTIAIRES DE FRIBOURG (2002), Auteur | Berne : Staempfli | Criminalité, justice et sanctions | 2003Présente des réflexions sur l'avenir, la place, et le rôle que la société entend confier aux professionnels chargés de la mise en application des sanctions pénales. Ces contibutions ont été placées sous la double perspective des incidences de la[...]![]()
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Jérôme Jaquier, Auteur ; UNIVERSITÉ DE NEUCHâTEL, Éditeur scientifique | Berne : Staempfli | Collection du Centre international d'étude du sport | 2004Analyse le caractère juridique des règles autonomes des organisations sportives suisses (la compétence de l'autorité qui les émet, leur effectivité et leur caractère général). Etudie les rapports entre les ordres juridiques sportifs et étatiques[...]![]()
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Une présentation de la matière destinée aux étudiants et aux praticiens. Met l'accent sur les responsabilités prévues dans le Code des obligations et contient une analyse détaillée de certaines responsabilités du code civil. Traite également des[...]![]()
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Après avoir rappelé les étapes de l'unification de marché européen, traite de la responsabilité du fait des produits (RC produits) et de la responsabilité des prestataires de services (RC services) pour l'entreprise dans l'Europe actuelle, puis [...]![]()
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Tente de démontrer que malgré l'absence d'un droit des groupes, l'ordre juridique suisse contient en réalité une panoplie de moyens de droit qui permettent d'appréhender les groupes et de régler de manière relativement adéquate les conséquences [...]![]()
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Maurice Aubert, Auteur ; Jean-Philippe Kernen, Auteur ; Herbert Schonle, Auteur | Berne : Staempfli | 1982![]()
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S'emploie à analyser le droit agraire suisse. Ce volume traite plus spécifiquement de l'historique de ce droit, de ses fondements constitutionnels et étudie la loi fédérale sur l'agriculture et la quarantaine d'ordonnances en dépendant. Examine [...]![]()
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Christine Kaddous, Éditeur scientifique ; Fabrice Picod, Éditeur scientifique | Berne : Staempfli | 2006Outre le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne, ce recueil comprend des textes consolidés du traité de Nice et de l'élargissement à 25 à propos de la libre circulation des personnes et des marchandises, d[...]![]()
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Christine Kaddous, Éditeur scientifique ; UNIVERSITE DE GENÈVE, Éditeur scientifique | Berne : Staempfli | 2004Outre le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne, ce recueil comprend des textes consolidés du Traité de Nice et de l'élargissement à 25 à propos de la libre circulation des personnes et des marchandises, d[...]