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Staempfli
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Berne
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Documents disponibles chez cet éditeur (82)
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Analyse l'Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) du 21 juin 1999 et, plus particulièrement, les conséquences qui en découlent pour l'assujettissement aux assurances sociales. Dans le cas des échanges transfrontaliers entre la Suiss[...]texte imprimé
Jean-Louis Duc, Auteur ; SOCIETE SUISSE DU DROIT DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE ET DES ASSURANCES, Auteur | Berne : Staempfli | IRAL | 2003Examine et compare les règles et positions doctrinales relatives à l'assurance sociale et à l'assurance privée, le but étant d'aboutir à une meilleure définition de ces droits et d'en analyser les conséquences pour l'assuré et pour l'assureur. T[...]texte imprimé
Bettina Kahil-Wolff, Éditeur scientifique ; Rémy Wyler, Éditeur scientifique ; UNIVERSITÉ DE LAUSANNE, Éditeur scientifique | Berne : Staempfli | IRAL | 2005Textes issus des 24e et 25e colloques organisés par l'IRAL en 2004. Aborde les liens entre le droit des assurances sociales, le droit du travail et la responsabilité civile. L'autre partie concerne l'assurance-maladie sociale et la prise en cha[...]texte imprimé
Analyse les fondements du principe d'autonomie des parties en matière contractuelle relatif au choix de la loi applicable en droit international suisse. Outre l'aspect général de cette fonction (dite electio juris), examine ce régime dans les co[...]texte imprimé
La réflexion juridique contemporaine est ici représentée selon douze axes, organisés sous forme de questions-réponses afin de placer d'emblée le lecteur en situation théorique et pratique. Afin de mieux analyser les comportements juridiques, l'a[...]texte imprimé
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Après un bref aperçu historique de l'évolution du système de santé en Suisse, examine la notion de maladie selon la loi fédérale du 18 mars 1994. Traite ensuite des conditions de prise en charge des prestations par l'assurance obligatoire dans d[...]texte imprimé
Cette présentation de la nouvelle Constitution du canton de Vaud a été réalisée par une majorité d'auteurs issus de l'Assemblée constituante. Les contributions, outre la gestation même de cette charte, visent à évoquer son originalité en regard [...]texte imprimé
Analyse systématique de la contestation du loyer initial, rendue possible dans le droit suisse par l'article 270 CO, qui permet au locataire de provoquer, à l'entrée en vigueur du contrat, l'examen du caractère abusif du montant convenu selon le[...]texte imprimé
Textes issus de la journée du 11 juin 2004 sur le contrat et contributions du cycle de conférences 2003-2004 sur ce même thème. Explore les différents états du contrat, ses fondements actuels, son processus de formation et la responsabilité pour[...]texte imprimé
Etudie les règles encadrant le contrat d'édition suisse portant sur une publication numérique et développe un modèle méthodologique permettant de distinguer contrats nommés et innommés. Thèse s'appuyant sur les doctrines allemandes et suisses et[...]texte imprimé
Extradition, entraide, délégation de la poursuite pénale et exécution des décisions étrangères sont les aspects de la coopération judiciaire internationale qui sont développés dans cette présentation . Le cas de la Suisse est également abordé da[...]texte imprimé
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ASSOCIATION INTERNATIONALE DE RECHERCHE EN CRIMINOLOGIE JUVÉNILE (2003), Auteur | Berne : Staempfli | Criminalité, justice et sanctions | 2005L'influence exercée par les phénomènes migratoires et la coexistence souvent difficile de diverses minorités ethniques sur la délinquance juvénile est fréquemment soulignée dans les discours publics, et les systèmes sociaux ou de justice sont co[...]texte imprimé
Alfred Keller, Éditeur scientifique ; Aloïs Zenderr, Éditeur scientifique | Berne : Staempfli | 2004Regroupe, sous la forme d'un répertoire à onglets, les dispositions relevant de la responsabilité civile suisse dans plus de trente lois. A jour des nouvelles dispositions de la loi fédérale sur la circulation routière concernant le Bureau natio[...]texte imprimé
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Décrit les différents foyers fiscaux, explicite les méthodes permettant d'éliminer la double imposition par la répartition concrète des éléments imposables et expose les voies ouvertes pour contester des décisions ou actes jugés contraires à la [...]texte imprimé
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JOURNÉES D'INFORMATIQUE JURIDIQUE (2003), Auteur ; Thomas Koller, Éditeur scientifique ; Heinrich Koller, Éditeur scientifique | Berne : Staempfli | 2004Présentation critique de l'offre suisse en matière de données juridiques électroniques. Aborde l'intranet comme outil de gestion de connaissances au sein de l'entreprise. Analyse les devoirs de l'Etat suisse en matière de mise à disposition d'in[...]texte imprimé
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François Knoepfler, Auteur ; Philippe Schweizer, Auteur ; Simon Othenin-Girard, Auteur | Berne : Staempfli | Précis de droit | 2004Présente de façon générale, le droit international privé suisse en tenant compte des avancées conventionnelles, réglementaires, légales, jurisprudentielles et doctrinales.texte imprimé
Examine en droit notarial suisse, les obligations et responsabilités du notaire ainsi que ses droits. Etudie ensuite les différents actes du notaire puis la procédure d'instrumentation des actes de déclaration et celle relative aux actes de cons[...]texte imprimé
Franz Werro, Éditeur scientifique ; Thomas Probst, Éditeur scientifique | Berne : Staempfli | Droit privé européen | 2004L'européanisation du droit privé suisse est aujourd'hui une réalité dont l'importance pratique ne cesse de croître. Contributions issues d'une journée tenue en 2002 à Fribourg autour de cette évolution (droit de la responsabilité civile et droit[...]texte imprimé
Met en parallèle l'ancien droit pénal suisse et les nouvelles dispositions votées par le Parlement le 13 décembre 2002 qui privilégient les peines pécuniaires et le travail d'intérêt général pour ne recourir à l'enfermement qu'en dernier ressort[...]texte imprimé
Bettina Kahil-Wolff, Éditeur scientifique ; Rémy Wyler, Éditeur scientifique ; UNIVERSITÉ DE LAUSANNE, Éditeur scientifique | Berne : Staempfli | IRAL | 2006Ces textes abordent la responsabilité de l'employeur dans le droit suisse, les rapports employeurs institutions de prévoyance, la nouvelle allocation maternité, les assurances collectives privées et les nouveautés en matière de droit social euro[...]texte imprimé
Piermarco Zen-Ruffinen, Éditeur scientifique ; UNIVERSITÉ DE NEUCHâTEL, Éditeur scientifique | Berne : Staempfli | Collection du Centre international d'étude du sport | 1997Ces contributions offrent, entre autres, une présentation théorique et pratique des contrats de sponsorings d'athlètes et d'événements sportifs ; un examen de la responsabilité civile du médecin vis-à-vis du sportif et de l'organisateur de manif[...]texte imprimé
Présente les principes du droit suisse des successions, tels qu'ils ressortent du code civil et de la législation complémentaire, et donne quelques aperçus de droit comparé.texte imprimé
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Précis de droit privé présentant les règles du Code civil suisse en matière de droits réels, tenant compte de la nouvelle loi fédérale sur le tribunal fédéral qui sera mise en application le 1er janvier 2007. Présente également la jurisprudence [...]texte imprimé
Dernier volume du précis sur les droits réels limités, cet ouvrage, revu et mis à jour, traite des servitudes (usufruit, droit d'habitation, droit de superficie), des charges foncières, des droits de gage immobiliers (hypothèque y compris l'hypo[...]texte imprimé
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Etude de la procédure civile cantonale vaudoise. Avant de se livrer à l'étude des dispositions vaudoises, l'auteur présente les principes généraux qui gouvernent l'expertise judiciaire, puis le partage des compétences entre la Confédération et l[...]texte imprimé
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COLLOQUE DU DROIT DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE (2003), Auteur ; Franz Werro, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITÉ DE FRIBOURG, Éditeur scientifique | Berne : Staempfli | 2004Contributions portant sur la fixation de l'indemnité en droit de la responsabilité civile suisse et abordant la faute du responsable, la faute concomitante et la prédisposition constitutionnelle de la victime, la coordination entre assurances so[...]texte imprimé
Après avoir exposé les règles qui régissent traditionnelement les fondations en Suisse, propose une nouvelle approche de leur concept juridique qui permettrait de répondre aux nouvelles formes de celles-ci (fondations économiques notamment).texte imprimé
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Hüseyin Murat Develioglu, Auteur | Berne : Staempfli | Etudes de droit suisse, nouvelle série | 2006Le cautionnement et la garantie sont deux contrats qui garantissent à un créancier l'exécution de la prestation dûe par le débiteur, le plus souvent dans le cadre d'une convention. Ceux-ci sont examinés sous l'angle de leurs convergences et dive[...]texte imprimé
Après un état des lieux de la Suisse à la fin de l'ancienne confédération, l'auteur analyse le droit constitutionnel de la République helvétique au regard des nouvelles idées politiques et sociales du XVIIIe siècle, sa relation à la Révolution f[...]texte imprimé
Expose le mode d'application des règles de la loi sur l'impôt fédéral direct en droit suisse et genevois en s'appuyant sur de nombreux exemples référencés. Traite de l'imposition de l'entreprise en raison individuelle, puis de celle des personne[...]texte imprimé
Examine et compare dans les droits français, suisse et néerlandais dans quelle mesure les époux sont à la fois interdépendants (entretien de la famille, cadre de vie, prospérité du ménage) et indépendants (détermination des règles de gestion du [...]texte imprimé
Examine les sources et les principes juridiques du système démocratique suisse qui se traduisent par les élections, les initiatives et les référendums populaires.texte imprimé
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Complément des manuels d'usage du droit international, cette introduction se limite aux principes généraux et met l'accent sur les relations internationales. Présente brièvement la protection internationale des droits de l'homme, le droit des co[...]texte imprimé
Berne : Staempfli 2005Porte sur l'ensemble des questions actuelles et des développements récents en Suisse dans le domaine du droit de la migration, à savoir le droit ordinaire des étrangers, le droit des accords bilatéraux, le droit d'asile, le droit de la nationali[...]texte imprimé
Alexander Brunner, Éditeur scientifique ; Manfred Rehbinder, Éditeur scientifique ; Bernd Stauder, Éditeur scientifique | Berne : Staempfli | 2003Regroupe un ensemble de ressources en matière de droit suisse de la consommation.texte imprimé
JOURNÉE DE DROIT BANCAIRE ET FINANCIER (2002), Auteur ; Christian Bovet, Metteur en scène, réalisateur ; Luc Thévenoz, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITE DE GENÈVE, Éditeur scientifique | Berne : Staempfli | 2003Traite des aspects juridiques, financiers et comptables de la transparence financière dans les entreprises et prend l'exemple de la société Enron. Examine la pratique des securities lending, des modalités de surveillance bancaire et financière ([...]