GEOTRUST SSL CERTIFICATE
Détail de l'éditeur
Staempfli
localisé à :
Berne
Collections rattachées :
|
Documents disponibles chez cet éditeur (82)
![](./images/expand_all.gif)
![](./images/collapse_all.gif)
![]()
texte imprimé
Analyse l'Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) du 21 juin 1999 et, plus particulièrement, les conséquences qui en découlent pour l'assujettissement aux assurances sociales. Dans le cas des échanges transfrontaliers entre la Suiss[...]![]()
texte imprimé
Jean-Louis Duc, Auteur ; SOCIETE SUISSE DU DROIT DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE ET DES ASSURANCES, Auteur | Berne : Staempfli | IRAL | 2003Examine et compare les règles et positions doctrinales relatives à l'assurance sociale et à l'assurance privée, le but étant d'aboutir à une meilleure définition de ces droits et d'en analyser les conséquences pour l'assuré et pour l'assureur. T[...]![]()
texte imprimé
Bettina Kahil-Wolff, Éditeur scientifique ; Rémy Wyler, Éditeur scientifique ; UNIVERSITÉ DE LAUSANNE, Éditeur scientifique | Berne : Staempfli | IRAL | 2005Textes issus des 24e et 25e colloques organisés par l'IRAL en 2004. Aborde les liens entre le droit des assurances sociales, le droit du travail et la responsabilité civile. L'autre partie concerne l'assurance-maladie sociale et la prise en cha[...]![]()
texte imprimé
Analyse les fondements du principe d'autonomie des parties en matière contractuelle relatif au choix de la loi applicable en droit international suisse. Outre l'aspect général de cette fonction (dite electio juris), examine ce régime dans les co[...]![]()
texte imprimé
La réflexion juridique contemporaine est ici représentée selon douze axes, organisés sous forme de questions-réponses afin de placer d'emblée le lecteur en situation théorique et pratique. Afin de mieux analyser les comportements juridiques, l'a[...]![]()
texte imprimé
![]()
texte imprimé
Après un bref aperçu historique de l'évolution du système de santé en Suisse, examine la notion de maladie selon la loi fédérale du 18 mars 1994. Traite ensuite des conditions de prise en charge des prestations par l'assurance obligatoire dans d[...]![]()
texte imprimé
Cette présentation de la nouvelle Constitution du canton de Vaud a été réalisée par une majorité d'auteurs issus de l'Assemblée constituante. Les contributions, outre la gestation même de cette charte, visent à évoquer son originalité en regard [...]![]()
texte imprimé
Analyse systématique de la contestation du loyer initial, rendue possible dans le droit suisse par l'article 270 CO, qui permet au locataire de provoquer, à l'entrée en vigueur du contrat, l'examen du caractère abusif du montant convenu selon le[...]![]()
texte imprimé
Textes issus de la journée du 11 juin 2004 sur le contrat et contributions du cycle de conférences 2003-2004 sur ce même thème. Explore les différents états du contrat, ses fondements actuels, son processus de formation et la responsabilité pour[...]![]()
texte imprimé
Etudie les règles encadrant le contrat d'édition suisse portant sur une publication numérique et développe un modèle méthodologique permettant de distinguer contrats nommés et innommés. Thèse s'appuyant sur les doctrines allemandes et suisses et[...]![]()
texte imprimé
Extradition, entraide, délégation de la poursuite pénale et exécution des décisions étrangères sont les aspects de la coopération judiciaire internationale qui sont développés dans cette présentation . Le cas de la Suisse est également abordé da[...]![]()
texte imprimé
![]()
texte imprimé
ASSOCIATION INTERNATIONALE DE RECHERCHE EN CRIMINOLOGIE JUVÉNILE (2003), Auteur | Berne : Staempfli | Criminalité, justice et sanctions | 2005L'influence exercée par les phénomènes migratoires et la coexistence souvent difficile de diverses minorités ethniques sur la délinquance juvénile est fréquemment soulignée dans les discours publics, et les systèmes sociaux ou de justice sont co[...]![]()
texte imprimé
Alfred Keller, Éditeur scientifique ; Aloïs Zenderr, Éditeur scientifique | Berne : Staempfli | 2004Regroupe, sous la forme d'un répertoire à onglets, les dispositions relevant de la responsabilité civile suisse dans plus de trente lois. A jour des nouvelles dispositions de la loi fédérale sur la circulation routière concernant le Bureau natio[...]![]()
texte imprimé
![]()
texte imprimé
![]()
texte imprimé
Décrit les différents foyers fiscaux, explicite les méthodes permettant d'éliminer la double imposition par la répartition concrète des éléments imposables et expose les voies ouvertes pour contester des décisions ou actes jugés contraires à la [...]![]()
texte imprimé
![]()
texte imprimé
JOURNÉES D'INFORMATIQUE JURIDIQUE (2003), Auteur ; Thomas Koller, Éditeur scientifique ; Heinrich Koller, Éditeur scientifique | Berne : Staempfli | 2004Présentation critique de l'offre suisse en matière de données juridiques électroniques. Aborde l'intranet comme outil de gestion de connaissances au sein de l'entreprise. Analyse les devoirs de l'Etat suisse en matière de mise à disposition d'in[...]![]()
texte imprimé
![]()
texte imprimé
François Knoepfler, Auteur ; Philippe Schweizer, Auteur ; Simon Othenin-Girard, Auteur | Berne : Staempfli | Précis de droit | 2004Présente de façon générale, le droit international privé suisse en tenant compte des avancées conventionnelles, réglementaires, légales, jurisprudentielles et doctrinales.![]()
texte imprimé
Examine en droit notarial suisse, les obligations et responsabilités du notaire ainsi que ses droits. Etudie ensuite les différents actes du notaire puis la procédure d'instrumentation des actes de déclaration et celle relative aux actes de cons[...]![]()
texte imprimé
Franz Werro, Éditeur scientifique ; Thomas Probst, Éditeur scientifique | Berne : Staempfli | Droit privé européen | 2004L'européanisation du droit privé suisse est aujourd'hui une réalité dont l'importance pratique ne cesse de croître. Contributions issues d'une journée tenue en 2002 à Fribourg autour de cette évolution (droit de la responsabilité civile et droit[...]![]()
texte imprimé
Met en parallèle l'ancien droit pénal suisse et les nouvelles dispositions votées par le Parlement le 13 décembre 2002 qui privilégient les peines pécuniaires et le travail d'intérêt général pour ne recourir à l'enfermement qu'en dernier ressort[...]![]()
texte imprimé
Bettina Kahil-Wolff, Éditeur scientifique ; Rémy Wyler, Éditeur scientifique ; UNIVERSITÉ DE LAUSANNE, Éditeur scientifique | Berne : Staempfli | IRAL | 2006Ces textes abordent la responsabilité de l'employeur dans le droit suisse, les rapports employeurs institutions de prévoyance, la nouvelle allocation maternité, les assurances collectives privées et les nouveautés en matière de droit social euro[...]![]()
texte imprimé
Piermarco Zen-Ruffinen, Éditeur scientifique ; UNIVERSITÉ DE NEUCHâTEL, Éditeur scientifique | Berne : Staempfli | Collection du Centre international d'étude du sport | 1997Ces contributions offrent, entre autres, une présentation théorique et pratique des contrats de sponsorings d'athlètes et d'événements sportifs ; un examen de la responsabilité civile du médecin vis-à-vis du sportif et de l'organisateur de manif[...]![]()
texte imprimé
Présente les principes du droit suisse des successions, tels qu'ils ressortent du code civil et de la législation complémentaire, et donne quelques aperçus de droit comparé.![]()
texte imprimé
![]()
texte imprimé
![]()
texte imprimé
![]()
texte imprimé
Précis de droit privé présentant les règles du Code civil suisse en matière de droits réels, tenant compte de la nouvelle loi fédérale sur le tribunal fédéral qui sera mise en application le 1er janvier 2007. Présente également la jurisprudence [...]![]()
texte imprimé
Dernier volume du précis sur les droits réels limités, cet ouvrage, revu et mis à jour, traite des servitudes (usufruit, droit d'habitation, droit de superficie), des charges foncières, des droits de gage immobiliers (hypothèque y compris l'hypo[...]![]()
texte imprimé
![]()
texte imprimé
Etude de la procédure civile cantonale vaudoise. Avant de se livrer à l'étude des dispositions vaudoises, l'auteur présente les principes généraux qui gouvernent l'expertise judiciaire, puis le partage des compétences entre la Confédération et l[...]![]()
texte imprimé
![]()
texte imprimé
COLLOQUE DU DROIT DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE (2003), Auteur ; Franz Werro, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITÉ DE FRIBOURG, Éditeur scientifique | Berne : Staempfli | 2004Contributions portant sur la fixation de l'indemnité en droit de la responsabilité civile suisse et abordant la faute du responsable, la faute concomitante et la prédisposition constitutionnelle de la victime, la coordination entre assurances so[...]![]()
texte imprimé
Après avoir exposé les règles qui régissent traditionnelement les fondations en Suisse, propose une nouvelle approche de leur concept juridique qui permettrait de répondre aux nouvelles formes de celles-ci (fondations économiques notamment).![]()
texte imprimé
![]()
texte imprimé
![]()
texte imprimé
Hüseyin Murat Develioglu, Auteur | Berne : Staempfli | Etudes de droit suisse, nouvelle série | 2006Le cautionnement et la garantie sont deux contrats qui garantissent à un créancier l'exécution de la prestation dûe par le débiteur, le plus souvent dans le cadre d'une convention. Ceux-ci sont examinés sous l'angle de leurs convergences et dive[...]![]()
texte imprimé
Après un état des lieux de la Suisse à la fin de l'ancienne confédération, l'auteur analyse le droit constitutionnel de la République helvétique au regard des nouvelles idées politiques et sociales du XVIIIe siècle, sa relation à la Révolution f[...]![]()
texte imprimé
Expose le mode d'application des règles de la loi sur l'impôt fédéral direct en droit suisse et genevois en s'appuyant sur de nombreux exemples référencés. Traite de l'imposition de l'entreprise en raison individuelle, puis de celle des personne[...]![]()
texte imprimé
Examine et compare dans les droits français, suisse et néerlandais dans quelle mesure les époux sont à la fois interdépendants (entretien de la famille, cadre de vie, prospérité du ménage) et indépendants (détermination des règles de gestion du [...]![]()
texte imprimé
Examine les sources et les principes juridiques du système démocratique suisse qui se traduisent par les élections, les initiatives et les référendums populaires.![]()
texte imprimé
![]()
texte imprimé
Complément des manuels d'usage du droit international, cette introduction se limite aux principes généraux et met l'accent sur les relations internationales. Présente brièvement la protection internationale des droits de l'homme, le droit des co[...]![]()
texte imprimé
Berne : Staempfli 2005Porte sur l'ensemble des questions actuelles et des développements récents en Suisse dans le domaine du droit de la migration, à savoir le droit ordinaire des étrangers, le droit des accords bilatéraux, le droit d'asile, le droit de la nationali[...]![]()
texte imprimé
Alexander Brunner, Éditeur scientifique ; Manfred Rehbinder, Éditeur scientifique ; Bernd Stauder, Éditeur scientifique | Berne : Staempfli | 2003Regroupe un ensemble de ressources en matière de droit suisse de la consommation.![]()
texte imprimé
JOURNÉE DE DROIT BANCAIRE ET FINANCIER (2002), Auteur ; Christian Bovet, Metteur en scène, réalisateur ; Luc Thévenoz, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITE DE GENÈVE, Éditeur scientifique | Berne : Staempfli | 2003Traite des aspects juridiques, financiers et comptables de la transparence financière dans les entreprises et prend l'exemple de la société Enron. Examine la pratique des securities lending, des modalités de surveillance bancaire et financière ([...]![]()
texte imprimé
Dans un système libéral, le rôle de l'Etat, qui doit empêcher les abus et veiller à la sécurité matérielle de tous, s'adapte aux circonstances et oscille entre laisser-faire et interventionnisme. Cet ouvrage dresse un tableau de la Constitution [...]![]()
texte imprimé
Cette thèse étudie d'abord, sous l'angle du droit constitutionnel suisse, la liberté économique et son principe, puis leur champ d'application, leur portée et les conditions de leur restriction ou dérogation. Suit l'examen des libertés de circul[...]![]()
texte imprimé
![]()
texte imprimé
![]()
texte imprimé
Nathalie Zufferey, Auteur ; Patrice Aubry, Auteur | Berne : Staempfli | Commentaire Staempfli | 2006Ce commentaire présente les thèmes abordés par la loi sur le cinéma entrée en vigueur le 1er août 2002 : l'encouragement du cinéma, les accords de coproduction, les instruments européens, le nouvel instrument des régimes d'encouragement, le droi[...]![]()
texte imprimé
Thomas Geiser, Éditeur scientifique ; Adrian von Kaenel, Éditeur scientifique ; Rémy Wyler, Éditeur scientifique | Berne : Staempfli | Commentaire Staempfli | 2005Propose un commentaire de la loi sur le travail en vigueur en Suisse pour permettre d'approfondir la compréhension et la discussion de la législation du travail de droit public et à mieux ancrer le droit de la protection des travailleurs.![]()
texte imprimé
![]()
texte imprimé
Benoît Bovay, Éditeur scientifique ; Minh Son Nguyen, Éditeur scientifique | Berne : Staempfli | 2005Trois parties : Théorie du droit (le droit et la jurisprudence, le droit et la rhétorique, le droit et la science, etc.) ; Droit administratif général (composition et récusation des autorités de la concurrence, la responsabilité de l'Etat du fai[...]![]()
texte imprimé
![]()
texte imprimé
![]()
texte imprimé
Henri Deschenaux, Auteur ; Paul-Henri Steinauer, Auteur | Berne : Staempfli | Précis de droit | 1986![]()
texte imprimé
![]()
texte imprimé
D'importantes modifications ont été apportés aux dispositions légales en matière de pourvoi en nullité, en droit suisse (art. 268 ss PPF) par la loi du 23 juin 2000. Cet ouvrage se propose d'exposer de manière succincte et systématique la législ[...]![]()
texte imprimé
![]()
texte imprimé
JOURNÉES PÉNITENTIAIRES DE FRIBOURG (2002), Auteur | Berne : Staempfli | Criminalité, justice et sanctions | 2003Présente des réflexions sur l'avenir, la place, et le rôle que la société entend confier aux professionnels chargés de la mise en application des sanctions pénales. Ces contibutions ont été placées sous la double perspective des incidences de la[...]![]()
texte imprimé
![]()
texte imprimé
Jérôme Jaquier, Auteur ; UNIVERSITÉ DE NEUCHâTEL, Éditeur scientifique | Berne : Staempfli | Collection du Centre international d'étude du sport | 2004Analyse le caractère juridique des règles autonomes des organisations sportives suisses (la compétence de l'autorité qui les émet, leur effectivité et leur caractère général). Etudie les rapports entre les ordres juridiques sportifs et étatiques[...]![]()
texte imprimé
![]()
texte imprimé
![]()
texte imprimé
Une présentation de la matière destinée aux étudiants et aux praticiens. Met l'accent sur les responsabilités prévues dans le Code des obligations et contient une analyse détaillée de certaines responsabilités du code civil. Traite également des[...]![]()
texte imprimé
![]()
texte imprimé
Après avoir rappelé les étapes de l'unification de marché européen, traite de la responsabilité du fait des produits (RC produits) et de la responsabilité des prestataires de services (RC services) pour l'entreprise dans l'Europe actuelle, puis [...]![]()
texte imprimé
Tente de démontrer que malgré l'absence d'un droit des groupes, l'ordre juridique suisse contient en réalité une panoplie de moyens de droit qui permettent d'appréhender les groupes et de régler de manière relativement adéquate les conséquences [...]![]()
texte imprimé
![]()
texte imprimé
Maurice Aubert, Auteur ; Jean-Philippe Kernen, Auteur ; Herbert Schonle, Auteur | Berne : Staempfli | 1982![]()
texte imprimé
S'emploie à analyser le droit agraire suisse. Ce volume traite plus spécifiquement de l'historique de ce droit, de ses fondements constitutionnels et étudie la loi fédérale sur l'agriculture et la quarantaine d'ordonnances en dépendant. Examine [...]![]()
texte imprimé
![]()
texte imprimé
Christine Kaddous, Éditeur scientifique ; Fabrice Picod, Éditeur scientifique | Berne : Staempfli | 2006Outre le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne, ce recueil comprend des textes consolidés du traité de Nice et de l'élargissement à 25 à propos de la libre circulation des personnes et des marchandises, d[...]![]()
texte imprimé
Christine Kaddous, Éditeur scientifique ; UNIVERSITE DE GENÈVE, Éditeur scientifique | Berne : Staempfli | 2004Outre le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne, ce recueil comprend des textes consolidés du Traité de Nice et de l'élargissement à 25 à propos de la libre circulation des personnes et des marchandises, d[...]