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Staempfli
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Documents disponibles chez cet éditeur (82)
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Précis de droit privé présentant les règles du Code civil suisse en matière de droits réels, tenant compte de la nouvelle loi fédérale sur le tribunal fédéral qui sera mise en application le 1er janvier 2007. Présente également la jurisprudence [...]![]()
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Dernier volume du précis sur les droits réels limités, cet ouvrage, revu et mis à jour, traite des servitudes (usufruit, droit d'habitation, droit de superficie), des charges foncières, des droits de gage immobiliers (hypothèque y compris l'hypo[...]![]()
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Etude de la procédure civile cantonale vaudoise. Avant de se livrer à l'étude des dispositions vaudoises, l'auteur présente les principes généraux qui gouvernent l'expertise judiciaire, puis le partage des compétences entre la Confédération et l[...]![]()
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COLLOQUE DU DROIT DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE (2003), Auteur ; Franz Werro, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITÉ DE FRIBOURG, Éditeur scientifique | Berne : Staempfli | 2004Contributions portant sur la fixation de l'indemnité en droit de la responsabilité civile suisse et abordant la faute du responsable, la faute concomitante et la prédisposition constitutionnelle de la victime, la coordination entre assurances so[...]![]()
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Après avoir exposé les règles qui régissent traditionnelement les fondations en Suisse, propose une nouvelle approche de leur concept juridique qui permettrait de répondre aux nouvelles formes de celles-ci (fondations économiques notamment).![]()
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Hüseyin Murat Develioglu, Auteur | Berne : Staempfli | Etudes de droit suisse, nouvelle série | 2006Le cautionnement et la garantie sont deux contrats qui garantissent à un créancier l'exécution de la prestation dûe par le débiteur, le plus souvent dans le cadre d'une convention. Ceux-ci sont examinés sous l'angle de leurs convergences et dive[...]![]()
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Après un état des lieux de la Suisse à la fin de l'ancienne confédération, l'auteur analyse le droit constitutionnel de la République helvétique au regard des nouvelles idées politiques et sociales du XVIIIe siècle, sa relation à la Révolution f[...]![]()
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Expose le mode d'application des règles de la loi sur l'impôt fédéral direct en droit suisse et genevois en s'appuyant sur de nombreux exemples référencés. Traite de l'imposition de l'entreprise en raison individuelle, puis de celle des personne[...]![]()
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Examine et compare dans les droits français, suisse et néerlandais dans quelle mesure les époux sont à la fois interdépendants (entretien de la famille, cadre de vie, prospérité du ménage) et indépendants (détermination des règles de gestion du [...]![]()
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Examine les sources et les principes juridiques du système démocratique suisse qui se traduisent par les élections, les initiatives et les référendums populaires.