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Marie-Hélène Heyte, Auteur ; Gachuche Lacoste, Auteur | Bordeaux (Gironde) : Ecole nationale de la magistrature | Documents pratiques AER, ISSN 1158-3894 | 1996Vingt tableaux retracent les différentes modalités de saisine du juge aux affaires familiales, ainsi que les aspects essentiels des procédures en vigueur, concernant la famille
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Georges Liaras, Auteur | Bordeaux (Gironde) : Ecole nationale de la magistrature | Documents pratiques AER, ISSN 1158-3894 | 1995Mise à jour 1994. Présente les règles de fond : la qualité d'électeur, les conditions d'inscription sur la liste électorale et la procédure : le recours de l'article L 25 du code électoral, l'inscription en dehors des périodes de révision et le[...]
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Christian Guéry, Auteur ; ASSOCIATION D'ÉTUDES ET DE RECHERCHES DE L'ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE, Éditeur scientifique | Bordeaux (Gironde) : Ecole nationale de la magistrature | Documents pratiques AER, ISSN 1158-3894 | 1997Prend en compte la loi du 30.12.1996 et propose un état de la jurisprudence et des solutions dans des domaines peu explorés par la doctrine : requalification, pluralité de mandats de dépôt, réincarcérations, rapport entre les pouvoirs des deux d[...]
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Thierry Verheyde, Auteur | Bordeaux (Gironde) : Ecole nationale de la magistrature | Documents pratiques AER, ISSN 1158-3894 | 2002Expose les principales règles concernant le financement des mesures de tutelle au sens large, tant en ce qui concerne les mineurs que les majeurs. Pour ces derniers, l'accent sera mis sur les mesures exercées par des tuteurs non familiaux.
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Thierry Verheyde, Auteur | Bordeaux (Gironde) : Ecole nationale de la magistrature | Documents pratiques AER, ISSN 1158-3894 | 1995Expose les principales règles concernant le financement des mesures de tutelle au sens large, tant en ce qui concerne les mineurs que les majeurs. Pour ces derniers, l'accent sera mis sur les mesures exercées par des tuteurs non familiaux.
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Paul Barincou, Adaptateur ; ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE, Éditeur scientifique | Bordeaux (Gironde) : Ecole nationale de la magistrature | Documents pratiques AER, ISSN 1158-3894 | 1996Propose une méthode et les utilisations possibles d'un logiciel destiné aux magistrats, aux juges d'instance et aux fonctionnaires des greffes.
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François Molins, Auteur | Bordeaux (Gironde) : Ecole nationale de la magistrature | Documents pratiques AER, ISSN 1158-3894 | 1997Présente l'organisation actuelle du secours en montagne en France et ses divers aspect institutionnels, administratifs et techniques. Pose les problèmes juridiques qui peuvent naître à l'occasion des opérations de secours entre alpinistes et sau[...]
