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Titre : | Les différends liés à la rupture des contrats internationaux de distribution dans les sentences arbitrales CCI |
Auteurs : | Corinne Cam Quyen Truong, Auteur |
Type de document : | texte imprimé |
Editeur : | Paris : Litec, 2002 |
Collection : | Bibliothèque de droit de l'entreprise, ISSN 0150-7451, num. 56 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-7111-3382-6 |
Format : | III-433 p. / 24 x 16 cm |
Note générale : |
Bibliogr. Index |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 346.21 |
Mots-clés: | Cour internationale d'arbitrage ; jurisprudence ; inexécution ; contrats internationaux |
Résumé : |
Analyse les sentences rendues par la chambre de commerce internationale lors de litiges liés à la rupture de contrat de distribution. Dégage de ces sentences des tendances majeures, sorte de jurisprudence. Un de ses traits saillants est le souci de motiver ses jugements pour les faire accepter. |
Exemplaires
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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aucun exemplaire |