Titre :
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L'Etat et les ONG, pour un partenariat efficace : rapport du groupe Pour un nouveau partenariat entre les organisations de solidarité internationale et les pouvoirs publics
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Auteurs :
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FRANCE, Auteur ;
Cécile Jolly, Secrétaire
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Type de document :
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texte imprimé
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Editeur :
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Paris : Documentation française, 2002
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-11-005126-4
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Format :
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209 p. / 24 x 16 cm
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Note générale :
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Bibliogr.
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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327.6
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Mots-clés:
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organisations non gouvernementales
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droit
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impôts
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Résumé :
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Quel bilan peut-on tirer des relations entre les ONG et les pouvoirs publics ? Comment améliorer leur situation actuelle, la concertation sur le terrain, comment renforcer leur assise juridique et financière ? Décrit le cadre légal et fiscal, puis les réformes envisagées.
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