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Titre : | L'exclusivité contractuelle et les comportements opportunistes : étude particulière aux contrats de distribution |
Auteurs : | Sylvie Lebreton, Auteur |
Type de document : | texte imprimé |
Editeur : | Paris : Litec, 2002 |
Collection : | Bibliothèque de droit de l'entreprise, ISSN 0150-7451, num. 57 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-7111-3381-9 |
Format : | XIII-750 p. / 24 x 16 cm |
Note générale : |
Bibliogr. Index |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 346.32 |
Mots-clés: | contrats d'exclusivité ; circuits de distribution ; droit ; concurrence |
Résumé : |
S'intéresse aux clauses d'exclusivité essentielles dans la plupart des contrats de distribution. Cependant, celles-ci ont tendance à favoriser des comportements opportunistes et une concurrence déloyale. Ces comportements peuvent concerner les deux contractants et appellent des règles juridiques de prévention et des sanctions. |
Exemplaires
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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aucun exemplaire |