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Titre : | L'influence du droit communautaire sur le pouvoir financier du Parlement français |
Auteurs : | Loïc Levoyer, Auteur |
Type de document : | texte imprimé |
Editeur : | Paris : LGDJ, 2002 |
Collection : | Bibliothèque de science financière, ISSN 0520-044X, num. 39 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-275-02185-0 |
Format : | XIV-451 p. / 24 x 16 cm |
Note générale : |
Bibliogr. Index |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 343.2 |
Mots-clés: | droit européen ; droit fiscal ; France ; finances publiques ; droit |
Résumé : |
Reprend les travaux d'une thèse de doctorat en droit soutenue devant la Faculté de droit et des sciences sociales de l'Université de Poitiers le 6 juillet 2000. Examine dans quelle mesure la construction européenne exerce des contraintes sur le pouvoir financier et fiscal en France, ou dans quelle mesure elle est porteuse de changement bénéfique pour le Parlement. |
Exemplaires
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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aucun exemplaire |