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Titre : | Justice pénale et procès équitable |
Titre de série : | Justice pénale et procès équitable, 2 |
Auteurs : | Franklin Kuty, Auteur |
Type de document : | texte imprimé |
Editeur : | Bruxelles : Larcier, 2006 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8044-2388-9 |
Format : | XVII-635 p. / 24 x 16 cm |
Note générale : |
Bibliogr. Index |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 345.1 |
Mots-clés: | procédure pénale ; Belgique ; procès équitable ; droits de la personnalité |
Résumé : |
L'auteur recherche, dans la pratique des juridictions répressives belges, l'incidence sur l'équitabilité des procès. Il analyse la jurisprudence européenne, l'impartialité des magistrats, la bonne administration de la justice (égalité des armes, droit à la publicité des débats). Il étudie la présomption d'innocence, le droit au silence, les droits spécifiquement reconnus à la personne. |
Exemplaires
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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aucun exemplaire |