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Une synthèse de l'ensemble du droit civil, intégrant les dernières réformes législatives et les décisions les plus récentes de la jurisprudence. Avec des plans de devoirs correspondant aux différents niveaux de concours.
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Un ouvrage pratique sur la distribution des biens de consommation.
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La convention internationale des droits de l'enfant adoptée à New York en 1989 a donné une impulsion nouvelle au statut de l'enfant, fondé moins sur son incapacité civile que sur la dignité de la personne. La France ayant ratifié cette conventio[...]
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Une présentation des textes de lois régissant les pratiques commerciales, comme l'emballage, la vente directe, la publicité. A destination des professionnels du marketing et des juristes.
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Guy Raymond, Auteur ; Roger Artaud, Auteur | Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) : Masson | Droit des affaires | 1990Le régime juridique, social et fiscal applicable aux entreprises immatriculées au répertoire des métiers.
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Permet un accès rapide à l'essentiel de ce que chacun devrait savoir pour être un acheteur ou un vendeur éclairé et aborde les règles juridiques du droit des ventes.
