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Annuaire du droit de la mer |
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Au sommaire notamment : la liberté de la mer, vers l'affaiblissement d'un principe vénérable ; droit de la mer et droit international humanitaire : interaction normative ; où en est le compromis archipélagique ; la gouvernance des mers ; l'accor[...]texte imprimé
Au sommaire notamment : Les zones économiques exclusives et leur surveillance (M. Voelckel) ; La rétrocession du canal de Panama (C. Fabregoule) ; La lutte contre l'introduction clandestine de migrants par mer (D. Momtaz) ; Le droit communautair[...]texte imprimé
Au sommaire notamment : Les accords franco-britanniques relatifs à la baie de Granville du 4 juillet 2000 (J.-F. Dobelle) ; Les nouveaux accords sino-vietnamiens dans le golfe du Tonkin (N. Hong Thao) ; Le traité concernant la délimitation du pl[...]texte imprimé
Au sommaire notamment : La question des Etats-Unis à la convention des Nations unies sur le droit de la mer (V. Bantz) ; Les ressources génétiques des grands fonds marins ne relevant d'aucune juridiction nationale (E. Canal-Forgues) ; Les ports [...]texte imprimé
Au sommaire notamment : Observations sur la juridictionnalisation de la mer Méditerranée (G. Andreone) ; Le renforcement par l'Organisation maritime internationale de la sécurité en mer et au port (R. Goy) ; La mer d'Iroise à la recherche d'un p[...]texte imprimé
Au sommaire notamment : Raison d'Etat et droit de la mer : quelques constats et commentaires (M. Voelckel) ; A propos de la procédure de prompte mainlevée devant le tribunal du droit de la mer (J.-P. Quéneudec) ; L'ultime frontière de la France [...]texte imprimé
Au sommaire notamment : La protection du milieu marin en mer Egée (E. Doussis) ; Est-il encore temps de sauver la mer d'Aral ? (O. Delfour-Samama) ; L'action du REMPEC en Méditerranée depuis 1976 (R. Patruno) ; La sûreté maritime ou les lacunes [...]texte imprimé
Au sommaire notamment : les nouveau défis du droit de la mer; le concept chilien de "mer présidentielle" et ses conséquences sur le régime de la pêche dans la partie de la haute mer adjacente à la limite des 200 milles marins; l'accord de la pêc[...]