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Bertrand Delcros, Auteur ; Florence Nevoltry, Auteur | Paris : Victoires | Légipresse, ISSN 1142-6977 | 1989Compte rendu des débats parlementaires sur la loi du 17 janvier 1989 ou loi Tasca. Analyse le contenu juridique et technique des 30 articles.
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Depuis le 1er octobre 1999, une Chambre unique de la presse est compétente au TGI de Paris pour juger de toutes les affaires de presse. Quelles sont les raisons qui ont permis d'aboutir à cette création et quelles en sont les conséquences pratiq[...]
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Rassemble des textes examinant les aspects juridiques de l'image : le droit à l'image est borné par le droit de la personne sur son image et sa protection. L'image est l'objet de nombreux commerces et le droit qui lui est associé s'est construit[...]
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Charlotte Vier, Metteur en scène, réalisateur ; ÉCOLE DOCTORALE DE DROIT PUBLIC ET DE DROIT FISCAL, Éditeur scientifique | Paris : Victoires | Légipresse, ISSN 1142-6977 | 2001
