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Titre : | Règlements non-juridictionnels des litiges de la consommation : contribution critique à l'analyse des modes alternatifs de règlement des conflits |
Auteurs : | Eric Camous, Auteur |
Type de document : | texte imprimé |
Editeur : | Paris : LGDJ, 2002 |
Collection : | Bibliothèque de droit privé, ISSN 0520-0261, num. 362 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-275-02182-9 |
Format : | XII-551 p. / 24 x 16 cm |
Note générale : |
Bibliogr. Index |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 343.41 |
Mots-clés: | consommateurs ; protection ; droit ; France ; règlement de conflits ; injonction de faire |
Résumé : |
Les litiges de la consommation trouvent de plus en plus souvent leur solution en dehors des tribunaux. Ces modes alternatifs du contentieux s'expliquent par les difficultés d'accès à la justice, les procédures juridictionnelles sont mal adaptées pour des petits litiges de la consommation. Cette thèse décrit les divers modes de règlement et mesure leur incidence sur la protection des consommateurs. |
Exemplaires
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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