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La réglementation juridique et fiscale des associations sans but lucratif ne cessant de se complexifier en Belgique, cet ouvrage traite de la problématique des dons et surtout la problématique des donations, des loteries, de la déductibilité des[...]
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Michel Coipel, Metteur en scène, réalisateur ; Michel Davagle, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : De Boeck | 2002Au sommaire notamment : Les controverses suscitées par la définition apparemment claire de l'ASBL (M. Davagle) ; A propos de la délégation des pouvoirs du conseil d'administration avant et après la loi du 2 mai 2002 (M. Coipel) ; Des éléments de[...]
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Françoise Robert, Éditeur scientifique ; Michel Marée, Éditeur scientifique | Bruxelles : De Boeck | 2003Au sommaire notamment : Théorie économique et marchandisation des services non marchands (S. Mertens, M. Lefebvre) ; Les apports du projet John Hopkins dans la statistique économique du non marchand (S. Mertens) ; ASBL et secteur non marchand en[...]
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Michel Coipel, Éditeur scientifique ; Michel Davagle, Éditeur scientifique | Bruxelles : De Boeck | 2003Au sommaire notamment : Entrée en vigueur de la loi du 2 mai et délais d'adaptation pour les ASBL anciennes (M. Coipel) ; Des statuts conformes aux nouvelles exigences légales (M. Coipel, M. Davagle) ; Les formalités de publicité (M. Davagle) ; [...]
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Au sommaire notamment : Patrimoine des associations : légitime ou immoral ? (F. Robert) ; La gestion des ASBL : aspects patrimoniaux (E. Beguin) ; Patrimoine associatif : opportunités et contraintes fiscales (B. De Clippel) ; La comptabilité et [...]
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Au sommaire notamment : Interculturalité et multiculturalité : une question qui se pose aussi dans le monde du travail et particulièrement dans le secteur de la santé (J.-M. Leonard) ; Contrat de travail et interdiction de toute discrimination b[...]
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Présente les différents aspects de la société coopérative en Belgique : ses origines, les lois qui la régissent, le Conseil national de la coopération, ses grands principes économiques, etc. Propose également une description de la loi relative a[...]
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Problématique de la gestion du personnel dans le secteur non marchand : le rôle des gestionnaires dans un contexte en changement (compressions budgétaires, fusion d'établissements) ; compétences professionnelles et formation continuée des inter[...]
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Au sommaire notamment : Le secteur non marchand au regard de quelques exonérations en matière de TVA (J. Bublot) ; Assujettissement et opérations imposables à la TVA dans le secteur non marchand (J. Autenne).
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Au sommaire notamment : Les SFS : des sociétés commerciales presque comme les autres ; Les virtualités de la SA à finalité sociale : le cas du groupe Terre ; Etat des lieux : quelles sont les SFS, d'où viennent-elles et pourquoi existent-elles ?
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Au sommaire notamment : Les nouveaux pouvoirs conférés aux membres et aux organes de l'ASBL (M. Davagle) ; Les aspects comptables et financiers (P. Verdonick) ; Application dans le temps des nouvelles règles applicables aux ASBL (M. Coipel).
