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Titre : | Devenir belge : un an d'application du nouveau Code de la nationalité belge (loi du 1 mars 2000) |
Auteurs : | Marie-Claire Foblets, Metteur en scène, réalisateur ; René Foqué, Metteur en scène, réalisateur ; Michel Verwilghen, Metteur en scène, réalisateur |
Type de document : | texte imprimé |
Editeur : | Anvers (Belgique) : Maklu, 2002 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8027-1574-0 |
Format : | 849 p. / 24 x 16 cm |
Note générale : |
Bibliogr. Textes français et belge |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 323.5 |
Mots-clés: | nationalité ; législation ; Belgique ; naturalisation |
Résumé : |
Reprend des contributions issues d'une journée d'études (Leuven, 6 juin 2001) consacrée à la loi du 1er mars 2000. Depuis lors, l'obtention de la nationalité belge est devenue plus aisée. Quelles en sont les conditions d'application ? Le législateur s'est-il donné les moyens pour assurer une bonne gestion de ce code de la nationalité ? Quelles sont les effets sur d'autres domaines du droit ? |
Exemplaires
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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aucun exemplaire |