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Titre : | Fiscalité immobilière des non-résidents |
Auteurs : | Pierre Gobert-Chéramy, Auteur |
Type de document : | texte imprimé |
Editeur : | Paris : Litec, 2002 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-7111-3395-6 |
Format : | XIV-355 p. / 24 x 16 cm |
Note générale : |
Bibliogr. Index |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 343.3 |
Mots-clés: | propriété immobilière ; impôts ; droit ; France ; investissements étrangers ; impôt sur les gains en capital |
Résumé : |
Devant le développement des investissements immobiliers en France par les non-résidents (au sens fiscal du terme), l'auteur a trouvé nécessaire de faire l'inventaire des dispositions de droit interne sur la question, mais il émet aussi des critiques et propose dans certains cas des réformes. |
Exemplaires
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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aucun exemplaire |