Titre :
|
La réforme des successions : loi du 3 décembre 2001, commentaire et formules
|
Auteurs :
|
Marie-Cécile Forgeard, Auteur ;
Richard Crône, Auteur ;
Bertrand Gelot, Auteur
|
Type de document :
|
texte imprimé
|
Editeur :
|
Paris : Répertoire du notariat Defrénois, 2002
|
ISBN/ISSN/EAN :
|
978-2-85623-039-8
|
Format :
|
X-185 p. / 24 x 16 cm
|
Note générale :
|
Index
|
Langues:
|
Français
|
Index. décimale :
|
346.4
|
Mots-clés:
|
successions et héritages
;
France
|
Résumé :
|
Aborde les droits du conjoint survivant, élément essentiel à partir duquel l'ensemble de la loi du 3 décembre 2001 a été construit. Examine la rénovation des règles générales du droit des successions et présente les dispositions diverses et transitoires qui intéressent le droit successoral ou le droit de la famille. Récapitule les droits ab intestat du conjoint survivant.
|