Titre :
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Protocole additionnel à la Convention des droits de l'homme et la biomédecine relatif à la transplantation d'organes et de tissus d'origine humaine : Satrabourg, 24 janvier 2002
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Titre original:
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= Additional protocol to the Convention on human rights and biomedecine concerning transplantation or organs and tissuues of human origin
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Type de document :
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texte imprimé
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Editeur :
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Strasbourg : Conseil de l'Europe, 2002
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Collection :
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Série des traités européens, num. 186
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Format :
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17 p.
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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174.1
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Mots-clés:
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bioéthique
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droit international
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transplantation (chirurgie)
;
droit
;
Europe
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greffe (chirurgie)
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Résumé :
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34 articles additionnels au protocole initial, ouverts à la signature des États contractant à la Convention sur les droits de l'homme, et destinés à protéger la personne dans sa dignité et son identité et de ses autres droits et libertés fondamentales dans le domaine de la transplantation d'organes et des tissus d'origine humaine.
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