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Titre : | Le code européen d'éthique de la police : recommandation Rec(2001)10 adoptée par le Comité des ministres du Conseil de l'Europe le 19 septembre 2001 et exposé des motifs |
Auteurs : | CONSEIL DE L'EUROPE, Auteur |
Type de document : | texte imprimé |
Editeur : | Strasbourg : Conseil de l'Europe, 2002 |
Collection : | Références juridiques |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-92-871-4830-8 |
Format : | 78 p. / 21 x 15 cm |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 351.52 |
Mots-clés: | police ; pouvoirs ; Europe ; policiers ; déontologie professionnelle |
Résumé : |
Ce code européen conçu pour servir de modèle aux législations nationales énonce les règles d'éthique devant s'appliquer aux services de police afin de respecter l'Etat de droit et les limites à imposer aux pouvoirs de police afin de protéger les libertés et droits fondamentaux des citoyens. |
Exemplaires
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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aucun exemplaire |