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Dusan Kitic, Auteur | Paris : PUF | Publications de la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers | 1995En quelques années, les pays d'Europe de l'Est ont entrepris de passer d'une économie centralisée, planifiée et largement étatisée à une économie de marché. Simultanément, ils doivent supporter le choc d'une immersion dans le marché internationa[...]
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Deux questions sont abordées ici : l'ambiguïté de la position européenne par rapport à l'Uruguay Round et au GATT en ce qui concerne la spécificité culturelle de l'audiovisuel ; l'ambiguïté de la notion de quota, qui est beaucoup trop fluctuante[...]
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JURISCOPE (1996), Auteur | Paris : PUF | Publications de la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers | 1998Ces actes proposent une présentation des enjeux du commerce de l'audiovisuel, le rôle des pouvoirs publics et celui de la télévision. Puis, ils présentent les questions juridiques propres à ce commerce comme les conventions internationales de dr[...]
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UNIVERSITE DE POITIERS, Éditeur scientifique ; CENTRE TECHNIQUE RÉGIONAL DE LA CONSOMMATION, Éditeur scientifique ; INSTITUT DE DROIT SOCIAL ET SANITAIRE, Éditeur scientifique | Paris : PUF | Publications de la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers | 2002Le droit des contrats ne recouvre qu'une partie de la notion de contrats de consommation, il existe aussi d'autres règles juridiques qui ne visent que certains contrats de consommation en particulier. Ces études ici réunis clarifient la notion d[...]
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FACULTE DE DROIT DE NIMEGUE, Éditeur scientifique ; UNIVERSITE DE POITIERS, Éditeur scientifique | Paris : PUF | Publications de la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers | 1986La simplification, l'adaptation et la réduction des règlements.
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FACULTE DE DROIT, Éditeur scientifique ; UNIVERSITE DE POITIERS, Éditeur scientifique | Paris : PUF | Publications de la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers | 1992A l'automne 1988, deux importantes délégations d'universitaires des facultés de droit de Varsovie et de Poitiers se sont retrouvées dans la capitale polonaise pour traiter des aspects juridiques de la décentralisation.
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SOCIETE D'HISTOIRE DU DROIT DE POITIERS ET LA ROCHELLE, Éditeur scientifique | Paris : PUF | Publications de la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers | 1985La Faculté de droit et sciences sociales de Poitiers souhaite que cet ouvrage soit suivi d'autres travaux lors des journées annuelles d'histoire du droit, afin d'engendrer un nouvel épanouissement de la discipline.
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JOURNEES RENE SAVATIER (2001), Auteur | Paris : PUF | Publications de la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers | 1991Evolution des biens privés classiques (propriété foncière, immobilière, droit des servitudes), des biens publics (propriété publique, servitudes sur le domaine public, constructions en volume) et des nouveaux biens (propriété industrielle, propr[...]
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JOURNEES RENE SAVATIER (2001), Auteur | Paris : PUF | Publications de la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers | 1987Journées en hommage au doyen de la Faculté de droit de l'Université de Poitiers, mort en 1984.
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Isabelle de Lamberterie, Éditeur scientifique ; Dominique Breillat, Éditeur scientifique | Paris : PUF | Publications de la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers | 2000
