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Un recueil qui réunit les textes propres à la discipline, adoptés dans le cadre des Nations unies, du Conseil de l'Europe et de l'Union européenne. Regroupe les principaux éléments concernant l'entraide judiciaire et les incriminations internati[...]
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Eric David, Éditeur scientifique ; Cédric Van Assche, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Codes en poche | 2006Rassemble les textes essentiels du droit international public : droit des Nations unies, de l'Otan, des traités, droits de l'homme, droit international (pénal, économique et de l'environnement), droit de la mer et des cours d'eau internationaux,[...]
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Eric David, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Précis de la Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles | 2002Analyse les règles et le champ d'application du droit des conflits armés et la responsabilité de ses violations avec le rôle respectif des Etats, des puissances protectrices, du mouvement de la Croix-Rouge et les modalités de l'enquête internati[...]
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Eric David, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Précis de la Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles | 1994De manière générale, l'auteur, professeur de droit à l'ULB, s'efforce de concilier la rigueur froide de la technique juridique avec une approche humaniste de problèmes fondamentalement inhumains. On trouvera ainsi des témoignages et extraits lit[...]
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Eric David, Éditeur scientifique ; Pierre Klein, Éditeur scientifique ; Anne-Marie La Rosa, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | 2000Comprend l'ensemble des jugements, décisions et ordonnances rendus par le Tribunal, ainsi que les actes d'accusation dressés par le Bureau du procureur au cours des années 1995-1997.
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Eric David, Éditeur scientifique ; Pierre Klein, Éditeur scientifique ; Anne-Marie La Rosa, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | 2003Recueil des décisions rendues par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) en 1998, année durant laquelle il a rendu sa première décision de fond et aussi la première décision de condamnation émanant d'une juridiction pénale interna[...]
