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Titre : | Petit manuel de garde à vue et de mise en examen |
Auteurs : | Laurent Schwartz, Auteur |
Type de document : | texte imprimé |
Editeur : | Paris : Arléa, 2002 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-86959-582-8 |
Format : | XII-105 p. / 21 x 13 cm |
Note générale : |
Bibliogr. Index. Glossaire |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 346 (Droit civil et procédure civile : Personnes, Famille, Droit privé. Correspondance juridique.) |
Mots-clés: | garde à vue ; guides, manuels, etc. ; instruction préparatoire |
Résumé : |
Pour savoir ce qu'est une garde à vue, une mise en examen, quels sont les pouvoirs de la police, du juge d'instruction, si le prévenu peut être entièrement deshabillé, s'il peut être privé de nourriture, s'il peut se reposer, correspondre avec ses proches, comment il peut se défendre... |
Exemplaires
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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aucun exemplaire |