Titre :
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L'encadrement processuel des autorités de marché en droit français et communautaire : contentieux de la concurrence et de la Bourse
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Auteurs :
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Constantin Deliscostopoulos, Auteur
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Type de document :
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texte imprimé
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Editeur :
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Paris : LGDJ, 2002
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Collection :
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Bibliothèque de droit privé, ISSN 0520-0261, num. 364
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-275-02190-4
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Format :
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XX-509 p. / 24 x 16 cm
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Note générale :
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Bibliogr. Index
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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343.44
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Mots-clés:
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bourse
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droit
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France
;
droit européen
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Résumé :
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A travers la discussion sur les rapports de l'autorité de marché avec la fonction juridictionnelle, fait apparaître les enjeux principaux et les grandes orientations du droit processuel contemporain. Traite ensuite du contrôle juridictionnel dont font l'objet les autorités de marché en droit interne comme en droit communautaire.
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