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Titre : | L'efficacité comparée des recours pour excès de pouvoir et de plein contentieux objectif en droit public français |
Auteurs : | David Bailleul, Auteur |
Type de document : | texte imprimé |
Editeur : | Paris : LGDJ, 2002 |
Collection : | Bibliothèque de droit public, ISSN 0520-0288, num. 220 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-275-02119-5 |
Format : | IV-428 p. / 24 x 16 cm |
Note générale : |
Bibliogr. Index |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 342.23 |
Mots-clés: | excès de pouvoir (droit administratif) ; France |
Résumé : |
L'efficacité comparée de ces deux voies de recours est appréciée sur deux plans successifs qui correspondent respectivement à l'accès au juge et à l'office du juge. Il apparaît qu'aucune de ces deux voies juridictionnelles ne réunit tous les avantages. Une fusion de ces deux voies de recours est envisagée. |
Exemplaires
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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aucun exemplaire |