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FRANCE, Auteur ; Odette Terrade, Secrétaire | Paris : Sénat | Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356 | 2001Avis sur le projet de loi n120 (2000-2001) relatif à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Janine Bardou, Secrétaire | Paris : Sénat | Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356 | 2000La délégation a été saisie pour donner un avis sur la proposition de loi n°12 (2000-2001) adoptée par l'Assemblée nationale relative à la contraception d'urgence. Elle a examiné le dispositif législatif soumis au Sénat au regard de ses conséquen[...]texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Christian de La Malène, Secrétaire | Paris : Sénat | Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356 | 1997texte imprimé
La commission a souhaité, préalablement au débat de ratification de la convention signée à Rome le 18 juillet 1998, effectuer une analyse des principales dispositions, notamment de ses incidences potentielles sur la souveraineté des Etats et la [...]texte imprimé
S'inscrit dans le cadre du programme de stabilité que la France a notifié à la Commission européenne en décembre 1998. Le gouvernement se fixe des objectifs généraux : réduire les déficits publics à 2 % du produit intérieur brut au maximum ou 1,[...]texte imprimé
Débat d'orientation budgétaire pour 2001 : comment être crédible en Europe ? ; rapport d'information
FRANCE, Auteur ; Philippe Marini, Secrétaire | Paris : Sénat | Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356 | 2000A l'occasion du débat budgétaire pour 2001, de l'examen du collectif budgétaire pour 2000 et de la loi de règlement pour 1998, la commission sénatoriale porte un regard sur la gestion des finances publiques depuis 1998, jusqu'au terme de l'actue[...]texte imprimé
Jean-Paul Delevoye, Auteur ; Daniel Hoeffel, Auteur | Paris : Sénat | Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356 | 1997texte imprimé
La mémoire collective constitue un ciment puissant pour chaque société. Aussi est-il nécessaire de protéger, entretenir et partager ce patrimoine. Le bilan de l'action, en ce domaine, du Ministère des anciens combattants est mitigé : s'il semble[...]texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Philippe Marini, Secrétaire | Paris : Sénat | Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356 | 2001L'étude du futur budget de l'Etat est un moment privilégié pour évaluer la politique gouvernermentale. La gauche plurielle reste fidèle à l'exception française marquée par des impôts relativement élevés, des engagements financiers en matière d'e[...]texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Jean-François Le Grand, Secrétaire | Paris : Sénat | Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356 | 2001Analyse l'évolution du transport aérien régional et émet des propositions visant à l'amélioration de la desserte régionale.texte imprimé
Propose la création d'une deuxième Chambre européenne composée de parlementaires nationaux, afin d'assurer notamment l'application du principe de subsidiarité et le contrôle en matière de défense européenne et de politique étrangère commune.texte imprimé
Rappel du dispositif des accords de Schengen et de son processus d'intégration dans l'Union européenne et analyse des conséquences institutionnelles de cette intégration.texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Bernard Angels, Secrétaire | Paris : Sénat | Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356 | 2000Ce rapport se veut une contribution à l'indispensable réforme de l'administration fiscale de la France. Si la Direction générale des impôts a su entreprendre certaines rénovations internes, il faut désormais apporter de profondes modifications. [...]texte imprimé
Fondé depuis la loi du 2 avril 1947 sur le triptyque : liberté, égalité, solidarité, le système de distribution de la presse, après avoir donné de remarquables preuves de sa valeur et de sa vitalité, fait face à des exigences de rationalité en r[...]texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Nicolas About, Secrétaire | Paris : Sénat | Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356 | 1997Le Conseil européen doit se prononcer sur l'ouverture des négociations avec les dix pays d'Europe centrale et orientale candidats à l'adhésion à l'Union européenne. La Commission européenne propose d'ouvrir les négociations avec seulement cinq d[...]