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FRANCE, Auteur ; Bernard Barbier, Secrétaire | Paris : Sénat | Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356 | 1997Présentation, entre autres, des résultats d'une projection à moyen terme (1997-2002) réalisée par l'OFCE à l'aide du modèle Mosaïque.![]()
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FRANCE, Auteur ; Joël Bourdin, Secrétaire | Paris : Sénat | Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356 | 2000Le premier chapitre évoque les perspectives d'évolution de l'environnement international. S'interroge sur l'impact de la nouvelle économie, ainsi que sur les causes et les conséquences de le dépréciation de l'euro. Puis présente les résultats d'[...]![]()
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Les travaux de la Délégation d'octobre à mi-novembre.![]()
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FRANCE, Auteur ; Jacques Larché, Secrétaire | Paris : Sénat | Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356 | 2000La commission des lois du Sénat a procédé le 26 avril 2000 à des auditions autour de la notion de divorce par faute. Vingt-cinq ans après le vote de la loi sur le divorce, il est nécessaire d'assouplir les procédures actuelles, y compris celle d[...]![]()
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Réflexion sur le contenu et la portée du traité d'Amsterdam ; les questions économiques et financières : situation d'Air France au regard des exigences communautaires et passage au régime définitif de la TVA.![]()
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FRANCE, Auteur ; Yann Gaillard, Secrétaire | Paris : Sénat | Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356 | 1997Ce rapport expose les propositions de réforme constituant les bases sur lesquelles s'engage actuellement la négociation entre les Etats membres.![]()
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FRANCE, Auteur ; Francis Grignon, Secrétaire | Paris : Sénat | Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356 | 1997Fait apparaître les points essentiels du modèle américain en ce domaine et propose un certain nombre de dispositions en vue d'encourager en France le développement des petites et moyennes entreprises susceptibles de créér des emplois.![]()
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Jean-Yves Le Déaut, Secrétaire ; Henri Revol, Secrétaire | Paris : Sénat | Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356 | 1997Fait le point des connaissances scientifiques actuelles, sans occulter les incertitudes qui subsistent. La diffusion d'amiante est interdite depuis le 1er janvier 1997, mais le problème de l'amiante n'est pas résolu pour autant. Ce rapport recen[...]![]()
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FRANCE, Auteur ; Charles Descours, Secrétaire ; Jacques Machet, Secrétaire ; Alain Vasselle, Secrétaire | Paris : Sénat | Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356 | 2000Difficultés de fonctionnement des caisses d'allocations familiales, gestion des exonérations de cotisations, notamment dans le cadre des trente-cinq heures, mise en oeuvre de la couverture maladie universelle : tels sont les trois thèmes retenus[...]![]()
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Dresse un bilan économique et social de l'accès à l'indépendance des pays d'Asie centrale, au travers des cas du Kazakhstan et de l'Ouzbékistan ; envisage le développement de la présence économique française dans ces pays.![]()
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Alléger la fiscalité pour renforcer les entreprises françaises vis-à-vis de l'étranger, harmoniser les conditions d'exercice du métier et supprimer les querelles de chapelle, mieux contrôler les entreprises pour protéger leurs clients et non leu[...]![]()
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FRANCE, Auteur ; Claude Bélot, Secrétaire | Paris : Sénat | Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356 | 2000Se fondant sur une simulation à l'horizon 2005 des besoins de France Télévision, le groupe de travail estime que le gouvernement ne donne pas aux sociétés nationales de programmes les moyens à la mesure de ses ambitions audiovisuelles. Selon lui[...]![]()
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Etude technico-économique des coûts de production de l'électricité.![]()
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Dresse un bilan de la coopération culturelle et linguistique franco-vietnamienne, dans le cadre de la préparation du septième Sommet des chefs d'Etat et de gouvernement des pays ayant le français en partage (Hanoï, 14-16 novembre 1997).![]()
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FRANCE, Auteur ; André Boyer, Secrétaire | Paris : Sénat | Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356 | 2000En 2001, après le retrait du Foch, la France ne pourra plus compter que sur le seul Charles de Gaulle, dont l'admission au service actif aura lieu fin 2000. Malgré ses atouts technologiques, et à cause de ses périodes d'indisponibilité, la Marin[...]![]()
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FRANCE, Auteur ; Michel Alloncle, Secrétaire | Paris : Sénat | Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356 | 1997Les propositions contenues dans ce rapport s'efforcent de découvrir des voies et des moyens susceptibles de permettre une meilleure adaptation de l'implantation de la gendarmerie aux réalités de la société contemporaine.![]()
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FRANCE, Auteur ; Philippe Nachbar, Secrétaire ; Philippe Richert, Secrétaire | Paris : Sénat | Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356 | 2000Loin de vouloir instruire un procès, la mission d'information a souhaité tirer, au-delà des descriptions alarmistes et des propos caricaturaux, un premier bilan de la BNF deux ans après son ouverture totale au public.![]()
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Ce rapport, qui fait suite à une mission de contrôle budgétaire effectuée dix ans après le rapport Miquel, fait le point sur la situation des bibliothèques universitaires, notamment par rapport aux nouvelles technologies, pose la question des co[...]![]()
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FRANCE, Auteur ; Alain Gournac, Secrétaire | Paris : Sénat | Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356 | 2000Trois ans après le lancement du programme, les emplois-jeunes s'inquiètent pour leur avenir professionnel. Si le programme Nouveaux services, emplois-jeunes produit des effets indéniables, les ambiguïtés initiales du dispositif se trouvent confi[...]![]()
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FRANCE, Auteur ; Xavier de Villepin, Secrétaire ; Guy Penne, Secrétaire ; Michel Alloncle, Secrétaire | Paris : Sénat | Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356 | 1997Rapport d'information faisant suite à une mission effectuée en Bosbie-Herzégovine du 8 au 11 mai 1997.![]()
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Ces deux nations sont les principaux acteurs d'une union économique, le Mercosur, qui occupe le quatrième rang mondial, en termes de produit intérieur brut. Le succès des grands groupes industriels, commerciaux et financiers français devrait enc[...]![]()
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FRANCE, Auteur ; Denis Badré, Secrétaire | Paris : Sénat | Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356 | 1999Présente un tableau d'ensemble de la situation concernant la taxe sur la valeur ajoutée et envisage quelques pistes d'évolution probables. Fait également le point sur les perspectives d'adoption définitive de la proposition de directive numéro E[...]![]()
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FRANCE, Auteur ; Paul Blanc, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Sénat | Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356 | 2002Simplifier le système institutionnel afin de répondre à la demande des personnes handicapées, garantir à la personne handicapée une compensation intégrale, refonder les politiques d'intégration sur une approche globale du handicap, moderniser le[...]![]()
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FRANCE, Auteur ; Philippe Marini, Secrétaire | Paris : Sénat | Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356 | 1999A partir d'une étude réalisée par l'Observatoire français des conjonctures économiques pour la Commission des finances du Sénat, l'ouvrage appelle un meilleur dialogue international, souligne la dimension politique du sujet.![]()
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COLLOQUE LE CONSEIL DE L'EUROPE, NAISSANCE D'UNE CONSCIENCE EUROPÉENNE (1999), Auteur ; Josette Durrieu, Secrétaire ; FRANCE, Éditeur scientifique | Paris : Sénat | Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356 | 2000Contributions traitant de deux thèmes majeurs : de la chute du mur de Berlin aux nouvelles crises régionales ; les identités régionales et la citoyenneté européenne.![]()
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FRANCE, Auteur ; Hubert Haenel, Secrétaire | Paris : Sénat | Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356 | 2001Le traité de Nice a relancé l'idée d'une constitution pour l'Union européenne. Ce rapport présente les différentes conceptions possibles d'une Constitution européenne, discute de leurs avantages et inconvénients, et enfin examine quelles pouraie[...]![]()
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FRANCE, Auteur ; Odette Terrade, Secrétaire | Paris : Sénat | Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356 | 2001Avis sur le projet de loi n120 (2000-2001) relatif à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.![]()
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FRANCE, Auteur ; Janine Bardou, Secrétaire | Paris : Sénat | Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356 | 2000La délégation a été saisie pour donner un avis sur la proposition de loi n°12 (2000-2001) adoptée par l'Assemblée nationale relative à la contraception d'urgence. Elle a examiné le dispositif législatif soumis au Sénat au regard de ses conséquen[...]![]()
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FRANCE, Auteur ; Christian de La Malène, Secrétaire | Paris : Sénat | Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356 | 1997![]()
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La commission a souhaité, préalablement au débat de ratification de la convention signée à Rome le 18 juillet 1998, effectuer une analyse des principales dispositions, notamment de ses incidences potentielles sur la souveraineté des Etats et la [...]![]()
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S'inscrit dans le cadre du programme de stabilité que la France a notifié à la Commission européenne en décembre 1998. Le gouvernement se fixe des objectifs généraux : réduire les déficits publics à 2 % du produit intérieur brut au maximum ou 1,[...]![]()
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Débat d'orientation budgétaire pour 2001 : comment être crédible en Europe ? ; rapport d'information
FRANCE, Auteur ; Philippe Marini, Secrétaire | Paris : Sénat | Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356 | 2000A l'occasion du débat budgétaire pour 2001, de l'examen du collectif budgétaire pour 2000 et de la loi de règlement pour 1998, la commission sénatoriale porte un regard sur la gestion des finances publiques depuis 1998, jusqu'au terme de l'actue[...]![]()
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Jean-Paul Delevoye, Auteur ; Daniel Hoeffel, Auteur | Paris : Sénat | Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356 | 1997![]()
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La mémoire collective constitue un ciment puissant pour chaque société. Aussi est-il nécessaire de protéger, entretenir et partager ce patrimoine. Le bilan de l'action, en ce domaine, du Ministère des anciens combattants est mitigé : s'il semble[...]![]()
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FRANCE, Auteur ; Philippe Marini, Secrétaire | Paris : Sénat | Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356 | 2001L'étude du futur budget de l'Etat est un moment privilégié pour évaluer la politique gouvernermentale. La gauche plurielle reste fidèle à l'exception française marquée par des impôts relativement élevés, des engagements financiers en matière d'e[...]![]()
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FRANCE, Auteur ; Jean-François Le Grand, Secrétaire | Paris : Sénat | Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356 | 2001Analyse l'évolution du transport aérien régional et émet des propositions visant à l'amélioration de la desserte régionale.![]()
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Propose la création d'une deuxième Chambre européenne composée de parlementaires nationaux, afin d'assurer notamment l'application du principe de subsidiarité et le contrôle en matière de défense européenne et de politique étrangère commune.![]()
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Rappel du dispositif des accords de Schengen et de son processus d'intégration dans l'Union européenne et analyse des conséquences institutionnelles de cette intégration.![]()
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FRANCE, Auteur ; Bernard Angels, Secrétaire | Paris : Sénat | Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356 | 2000Ce rapport se veut une contribution à l'indispensable réforme de l'administration fiscale de la France. Si la Direction générale des impôts a su entreprendre certaines rénovations internes, il faut désormais apporter de profondes modifications. [...]![]()
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Fondé depuis la loi du 2 avril 1947 sur le triptyque : liberté, égalité, solidarité, le système de distribution de la presse, après avoir donné de remarquables preuves de sa valeur et de sa vitalité, fait face à des exigences de rationalité en r[...]![]()
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FRANCE, Auteur ; Nicolas About, Secrétaire | Paris : Sénat | Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356 | 1997Le Conseil européen doit se prononcer sur l'ouverture des négociations avec les dix pays d'Europe centrale et orientale candidats à l'adhésion à l'Union européenne. La Commission européenne propose d'ouvrir les négociations avec seulement cinq d[...]![]()
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FRANCE, Auteur ; Aymeri de Montesquiou, Secrétaire | Paris : Sénat | Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356 | 2000Rapport sur l'adéquation du traité Euratom à la situation et aux perspectives de l'énergie nucléaire en Europe.![]()
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FRANCE, Auteur ; Xavier de Villepin, Secrétaire | Paris : Sénat | Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356 | 2000Le projet de déploiement par les Etats-Unis d'un système de défense protégeant l'ensemble de leur territoire national contre une attaque limitée de missiles balistiques suscite un vif débat international et fait resurgir la crainte d'une relance[...]![]()
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Aborde les aspects économiques et les investissements publics liés à ce secteur.![]()
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Présentation des mécanismes d'épargne retraite complémentaire offerts aux agents du secteur public.![]()
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FRANCE, Auteur ; Anne B. Heinis, Metteur en scène, réalisateur ; Jean de Richemont, Secrétaire | Paris : Sénat | Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356 | 2000Ce rapport aborde le déroulement du naufrage de l'Erika et sa gestion par l'Etat, les collectivités locales et le groupe Total. Il propose d'améliorer le régime international de l'indemnisation et de renforcer la sécurité maritime et incite à mo[...]![]()
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A partir d'une analyse des principales évolutions qui affectent la communication audiovisuelle dans ses différentes dimensions, ce rapport tente de dessiner certaines pistes qu'il sera loisible au législateur d'emprunter, en fonction des choix p[...]![]()
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Michel Caldaguès, Secrétaire ; André Boyer, Secrétaire | Paris : Sénat | Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356 | 1997Etudie le rôle stratégique de la force terrestre (Eurofor) et de la force maritime (Euromarfor) en Méditerranée.![]()
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FRANCE, Auteur ; Paul Masson, Secrétaire | Paris : Sénat | Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356 | 2000Les Quinze ont accepté de renforcer progressivement leur coopération en matière d'immigration et franchi un pas important en transférant une partie de leurs compétences aux institutions de Bruxelles. Mais l'Union européenne dispose-t-elle du cad[...]![]()
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En 17 ans, la part de cette dette a été multipliée par plus de deux. Elle représente aujourd'hui plus de deux fois le revenu annuel de chaque Français. Un rapport qui tire les enseignements du passé.![]()
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FRANCE, Auteur ; Nicolas About, Secrétaire | Paris : Sénat | Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356 | 1997![]()
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FRANCE, Auteur ; Jean Bizet, Secrétaire ; Gérard Dériot, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Sénat | Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356 | 2001Rapport du Sénat concernant l'utilisation des farines animales, considérées comme le vecteur de propagation de l'encéphalopathie spongiforme bovine.![]()
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FRANCE, Auteur ; Jean Bizet, Secrétaire ; Gérard Dériot, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Sénat | Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356 | 2001Rapport du Sénat concernant l'utilisation des farines animales, considérées comme le vecteur de propagation de l'encéphalopathie spongiforme bovine.![]()
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FRANCE, Auteur ; Gérard Cornu, Secrétaire | Paris : Sénat | Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356 | 2000Rapport sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.![]()
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A la suite de la victoire du Parti Québécois de M. Jacques Parizeau aux élections du 12 septembre 1994, l'année 1995 verra-t-elle le Québec accéder à la souveraineté? La volonté des souverainistes d'organiser un référendum d'autodétermination fa[...]![]()
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FRANCE, Auteur ; Nelly Olin, Metteur en scène, réalisateur ; Philippe Richert, Secrétaire | Paris : Sénat | Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356 | 1997![]()
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FRANCE, Auteur ; Jacques Oudin, Secrétaire | Paris : Sénat | Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356 | 2001Dans un contexte d'échanges internationaux, la croissance économique est largement conditionnée par le développement de ses réseaux de communications. Un rapport s'imposait, il fait le point sur le financement, la fiscalité, les règles de tarifi[...]![]()
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Face aux insuffisances à combler dans la lutte contre le cancer, ce rapport évalue les financement et l'organisation de la politique de la lutte contre le cancer et formule des propositions d'amélioration.![]()
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FRANCE, Auteur ; Denis Badré, Secrétaire | Paris : Sénat | Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356 | 1999Présente toutes les difficultés auxquelles se heurtent aujourd'hui les Quinze, qu'elles concernent les dépenses ou les ressources de l'Union ou l'épineux problème de la contribution des Etats au budget communautaire.![]()
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FRANCE, Auteur ; Charles Descours, Secrétaire ; Jean-Louis Lorrain, Secrétaire ; Alain Vasselle, Secrétaire | Paris : Sénat | Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356 | 2001Examine les comptes de la sécurité sociale, le financement des 35 heures, le fonds de réserve des retraites...![]()
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Jacques Chaumont, Auteur ; FRANCE, Éditeur scientifique | Paris : Sénat | Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356 | 2000L'élargissement de l'Union européenne aux pays d'Europe centrale ou orientale met-il en danger l'équilibre européen, et en particulier ne risque-t-il pas de marginaliser la France. Ce rapport fait le bilan et dégage les perspectives de la coopér[...]![]()
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Jean Huchon, Auteur ; Jean-François Le Grand, Auteur ; Louis Minetti, Auteur | Paris : Sénat | Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356 | 1997![]()
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Dans la perspective de l'examen du projet de loi d'orientation pour l'outre-mer, la commission sénatoriale a effectué des missions dans les départements d'outre-mer en septembre 1999 et en janvier 2000. Il s'agissait de mieux connaître leur situ[...]![]()
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Ce bilan montre qu'en dépit de nombreuses créations d'emplois, le chômage continue à progresser sans que la politique de l'emploi conduite sur place parvienne à l'enrayer. Sur le plan sanitaire, l'insuffisance d'équipement et de personnel de san[...]![]()
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Une étude sur la fiscalité de l'épargne.![]()
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Réévalue la voie indienne du développement à l'aune de l'effondrement économique des nouveaux dragons et montre que le pays apparaît pleinement comme l'autre grande puissance asiatique. Son repositionnement stratégique et l'ouverture progressive[...]![]()
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La déclaration conjointe du président de la République et du Premier ministre français, du chancelier allemand et du Premier ministre du Royaume-Uni du 9 décembre 1997 a tracé la voix d'une industrie aéronautique forte. Le processus indispensabl[...]![]()
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FRANCE, Auteur ; Paul Masson, Secrétaire | Paris : Sénat | Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356 | 1997Le traité d'Amsterdam prévoit l'intégration de l'acquis de Schengen dans le cadre de l'Union européenne. Ce rapport analyse le fonctionnement de l'acquis de Schengen après la mise en vigueur du nouveau traité ainsi que les dispositions du traité[...]![]()
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L'Iran vit une transition politique dont les élections législatives de 2000 ont constitué une étape cruciale avant l'échéance présidentlelle de 2001. Une délégation sénatoriale a effectué une mission du 14 au 21 avril 2000.![]()
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Bertrand Delanoë, Auteur ; Maurice Lombard, Auteur | Paris : Sénat | Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356 | 1996![]()
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FRANCE, Auteur ; Joël Bourdin, Secrétaire | Paris : Sénat | Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356 | 2001L'information statistique publique sur l'administration en France n'est pas assez performante. Ce rapport étudie le contexte actuel et propose des solutions pour son amélioration.![]()
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FRANCE, Auteur ; Serge Lepeltier, Secrétaire | Paris : Sénat | Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356 | 1999S'efforce de répondre aussi simplement que possible aux questions posées par le problème de la maîtrise des émissions de gaz à effet de serre.![]()
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Une information synthétique et complète sur les questions, les débats, les enjeux, les opportunités de l'entrée de la France dans la société de l'information et des axes stratégiques à partir desquels il sera possible de réussir ce pari.![]()
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FRANCE, Auteur ; Gérard Braun, Secrétaire | Paris : Sénat | Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356 | 2001Propose un bilan de l'utilisation du fonds pour la réforme de l'Etat.![]()
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Au moment où l'on s'apprête, après avoir largement assoupli les contrôles à l'exportation des oeuvres d'art, à libéraliser le régime des ventes aux enchères, la commission des finances du Sénat a souhaité s'interroger sur les causes du déclin du[...]![]()
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Rapport d'information en trois points rédigé à la suite d'une mission effectuée du 30 septembre au 3 octobre 1999 : les aménagements institutionnels et l'alternance politique ; l'économie, entre performances et pesanteurs, arrimée à l'Europe ; l[...]![]()
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Mission effectuée à l'occasion de la visite du Président de la République au Mexique. Permet de mesurer les transformations politiques en cours à la veille des élections présidentielles de l'an 2000, d'apprécier la modernisation économique malgr[...]![]()
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FRANCE, Auteur ; Gérard Braun, Secrétaire ; Joseph Ostermann, Secrétaire | Paris : Sénat | Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356 | 2000Tente d'apporter de sérieuses nuances à l'affirmation selon laquelle le ministère de l'Emploi souffre d'une pénurie d'effectifs en raison du fort développement de ses missions au cours des dernières années.![]()
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FRANCE, Auteur ; Philippe Richert, Secrétaire | Paris : Sénat | Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356 | 2001Examine l'impact de la lutte contre la précarité et la validation des acquis professionnels sur la situation actuelle de l'emploi féminin en France, dans la perspective du nouveau dispositif national.![]()
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FRANCE, Auteur ; André Dulait, Secrétaire ; André Boyer, Secrétaire ; André Rouvière, Secrétaire | Paris : Sénat | Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356 | 1999La Moldavie doit relever 3 gageures : restaurer une intégrité territoriale, diversifier une économie frappée de plein fouet par la crise russe et établir un équilibre entre les influences russe et roumaine. Quel appui la France peut-elle apporte[...]![]()
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FRANCE. Sénat, Auteur ; André Ferrand, Secrétaire | Paris : Sénat | Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356 | 2001Face à la mobilité croissante des hommes, des entreprises et des capitaux, la France est-elle en train de perdre une partie de ses forces vives, ou fait-elle en sorte de tirer le meilleur parti de ses réels atouts ? Ce rapport évalue l'ampleur e[...]![]()
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Une réflexion sur l'incidence de cette réforme qui induit des contraintes pour le personnel, compte tenu de la place déterminante qu'occupaient les appelés dans les forces terrestres jusqu'en 1996.![]()
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FRANCE, Auteur ; Bernard Barbier, Secrétaire | Paris : Sénat | Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356 | 1997![]()
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FRANCE, Auteur ; Joël Bourdin, Secrétaire | Paris : Sénat | Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356 | 1998Perspectives de l'économie mondiale et de l'environnement international de l'économie française. Résultats d'une projection à moyen terme réalisée par l'OFCE à l'aide du modèle MOSAIQUE. Etude des liens entre l'emploi, le coût du travail et le f[...]![]()
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Perspectives de l'économie mondiale et de l'environnement international de l'économie française. Résultats d'une projection à moyen terme réalisée par l'OFCE à l'aide du modèle MOSAIQUE, apportant des indications sur la croissance, l'emploi, le [...]![]()
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Contient une présentation de la proposition de programme en cours de négociation et tente de dégager des orientations pour améliorer l'efficacité d'une politique dont l'utilité est incontestable.![]()
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FRANCE, Auteur ; Michel Barnier, Secrétaire | Paris : Sénat | Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356 | 1999Présente les outils dont disposera l'Europe de demain au moment où le débat sur la défense s'inscrit à l'ordre du jour des Quinze.![]()
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FRANCE, Auteur ; Dinah Derycke, Secrétaire | Paris : Sénat | Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356 | 2001Rapports sur les textes examinés par la délégation au cours de l'année 2000, et réflexion sur la prostitution en France.![]()
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FRANCE, Auteur ; Gérard Larcher, Secrétaire | Paris : Sénat | Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356 | 2000Les mutations en cours dans le monde postal tendent à susciter interrogations et incertitudes quant à l'avenir des formes d'exercice des métiers traditionnels de la poste en France et des conditions de mise en oeuvre de ses missions de service p[...]![]()
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Une étude relative à l'incidence des charges fiscales et sociales sur la localisation d'activité.![]()
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FRANCE, Auteur ; Philippe Marini, Secrétaire | Paris : Sénat | Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356 | 2000Explore cinq grands axes de réforme du système financier international : réforme des organisations internationales, sensibilisation des acteurs financiers privés dans leur prise de risques, modernisation du contrôle prudentiel externe des instit[...]![]()
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FRANCE, Auteur ; Denis Badré, Secrétaire | Paris : Sénat | Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356 | 1997