GEOTRUST SSL CERTIFICATE
Titre : | Revue française de droit constitutionnel. |
Titre de série : | Revue française de droit constitutionnel, 49 |
Type de document : | texte imprimé |
Editeur : | Paris : PUF, 2002 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-13-052789-3 |
Format : | 256 p. / 24 x 16 cm |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 342.22 |
Mots-clés: | présidents ; responsabilité pénale ; France |
Résumé : |
Après une étude constitutionnelle reprenant et explicitant les divers aspects d'une question considérée comme majeure en 2001, les points de vue comparatiste de deux pénalistes sont exposés. Le dossier est enrichi par les très importantes conclusions prononcées par Régis de Gouttes, premier avocat général près la Cour de Cassation sur l'arrêt rendu par celle-ci le 10 octobre 2001. |
Exemplaires
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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aucun exemplaire |