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Dans une perspective historique, l'auteur analyse, au confluent du droit constitutionnel et du droit des finances publiques, l'évolution et l'état actuel des modes de financement et de contrôle des principales institutions : présidence de la Rép[...]
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Une revue à jour du droit du travail maritime qui tient compte de l'évolution récente et rapide du droit commun du travail.
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Thierry Kirat, Metteur en scène, réalisateur ; Evelyne Serverin, Metteur en scène, réalisateur | Paris : CNRS Editions | CNRS-droit | 2000Traite des rapports entre droit et économie et, plus précisément, de la manière dont les décisions économiques sont liées au respect des juridictions en vigueur.
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L'informatique juridique développe des voies d'analyse inédites applicables notamment au droit international. Par l'exemple du droit de la mer et de fiches, l'auteur démontre l'intérêt de ces nouvelles techniques d'investigation, comme leur faci[...]
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Porte sur l'évolution du droit de la propriété intellectuelle au cours des vingt dernières années dans le cadre de l'ouverture de la recherche en génétique à la concurrence et de la rupture de l'équilibre entre science libre et science approprié[...]
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Une réflexion sur la confrontation entre les missions muséales accomplies en terme de service public et la logique économique du fonctionnement de ce secteur culturel. Les contrats conclus dans le cadre de l'activité muséale sont étudiés sous la[...]
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Fait le point, sous l'angle juridique, sur la pratique des écoutes téléphoniques. Celles-ci, articulées autour de quatre mots (ordre public, vie privée, écoutes judiciaires, écoutes de sécurité) mobilisent différentes branches du droit. L'auteur[...]
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L'analyse de la politique éducative au niveau communautaire offre une illustration de la nouvelle relation établie entre l'Union des Etats membres et invite à réfléchir sur le rôle de l'Etat dans le processus intégratif.
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Isabelle de Lamberterie, Metteur en scène, réalisateur ; Henri-Jacques Lucas, Metteur en scène, réalisateur | Paris : CNRS Editions | CNRS-droit | 2001Porte sur le débat qui oppose d'une part les défenseurs de la vie privée des personnes concernées par la recherche médicale, d'autre part, les défenseurs des intérêts de la société et de la recherche. Cette réflexion synthétise des points de vue[...]
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L'ouvrage présente l'articulation du judicaire et des valeurs comme un processus essentiellement dynamique. Les valeurs apparaissent, tour à tour et au gré des contributions, objet, enjeu, atout et arme entre les mains du juge. Celui-ci les fait[...]
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Depuis l'article 2 de la loi de 1905, le domaine de la foi et des convictions personnelles est exclu de la sphère d'intervention de l'Etat. Mais laïcité ne signifie pas indifférence et l'Etat est amené à intervenir dans des litiges concernant le[...]
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L'analyse de quelque 3.650 discours dont on a retrouvé la trace pour les XIXe et XXe siècles a permis de montrer que l'audience solennelle de rentrée des cours d'appel a connu plusieurs phases depuis son rétablissement à la fin du premier Empire.
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L'objet de cette étude est de cerner les contours de la notion de parafiscalité ou de taxe parafiscale et de définir son régime juridique par une approche fondée sur le droit interne et sur le droit communautaire.
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Ce livre pose sous l'angle du droit comparé la question de l'étouffement en France d'affaires pénales. Comment expliquer les classements sans suite par convenance politique quand l'impartialité des magistrats du parquet est constitutionnellement[...]
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Analyse synthétique des évolutions de la responsabilité administrative. L'idée de progrès scientifique suppose des remises en question, des transformations. On trouvera les thèmes liés à l'usage d'armes à feu, aux méthodes de réinsertion, aux th[...]
