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La période 1982-1985 correspond à un apprentissage institutionnel de la décentralisation pour tous les acteurs, les collectivités locales elles-mêmes mais aussi les administrations d'Etat et les partenaires socio-professionnels. Un premier bilan.
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RENCONTRES COUR DES COMPTES-UNIVERSITE (1985), Auteur ; Loïc Philip, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Economica | Collectivités territoriales | 1985Cette rencontre a permis aux magistrats de l'ordre financier, aux universitaires et aux différents partenaires impliqués par le contrôle financier sur le plan local de faire le bilan des premières années de fonctionnement de ces juridictions cré[...]
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Se propose de faire le point sur la situation des communes de montagne en 1993, et d'analyser les atouts et les lacunes de leur régime juridique.
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Met en perspective d'un point de vue historique, politique et administratif un vaste mouvement de réforme favorable à la déconcentration en soulignant la place qu'elle occupe dans la modernisation de l'Etat.
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Jean-François Auby, Auteur ; Jean-Marie Pontier, Auteur | Paris : Economica | Collectivités territoriales | 1988Les départements développent des initiatives qui manifestent leur dynamisme et leur place nouvelle dans l'organisation administrative.
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Daniel Chabanol, Auteur ; Jean-Denis Combrexelle, Auteur | Paris : Economica | Collectivités territoriales | 1988Apporte les réponses aux questions juridiques auxquelles sont confrontés les praticiens de l'urbanisme.
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Jean-Marie Auby, Metteur en scène, réalisateur ; CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE, Éditeur scientifique | Paris : Economica | Collectivités territoriales | 1989Destiné aux candidats aux différents concours de la fonction publique, fonction d'Etat ou fonction territoriale. La première partie est consacrée à la théorie générale de l'Etat et au droit constitutionnel.
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Jean-Marie Auby, Metteur en scène, réalisateur ; CENTRE DE FORMATION DES PERSONNELS COMMUNAUX, Éditeur scientifique | Paris : Economica | Collectivités territoriales | 1985
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Jean-Marie Auby, Metteur en scène, réalisateur ; CENTRE DE FORMATION DES PERSONNELS COMMUNAUX, Éditeur scientifique | Paris : Economica | Collectivités territoriales | 1985
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Jean-Marie Auby, Metteur en scène, réalisateur ; CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE, Éditeur scientifique | Paris : Economica | Collectivités territoriales | 1989Le deuxième tome est consacré au droit administratif général, aux actes administratifs, au contentieux administratif, à la responsabilité de l'administration, à l'organisation administrative centrale et locale, aux biens et aux travaux, etc.
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Présente la spécificité du droit rural : les institutions agricoles, les fondements de l'exploitation agricole, l'exploitation agricole individuelle (les baux ruraux, les prémisses de l'agriculture de groupe, l'agriculture de groupe).
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Etudie le cadre institutionnel et réglementaire des services publics d'eau potable puis leur cadre budgétaire ainsi que le prix de l'eau et de l'assainissement.
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La place de la commune dans le secteur public, les objectifs économiques d'un plan comptable public, l'équilibre du budget, les principes de l'utilisateur-payeur et du pollueur-payeur, l'endettement, les théories de l'investissement et l'amortis[...]
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Raymond Muzellec, Auteur ; Quoc Vinh Nguyen, Auteur | Paris : Economica | Collectivités territoriales | 1993Le groupement d'intérêt public est la formule juridique adéquate pour associer opérateurs publics et privés autour d'un projet, pour créer des liens à la fois souples et solides entre plusieurs partenaires.
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Jacques Clément, Auteur ; Daniel Richer, Auteur | Paris : Economica | Collectivités territoriales | 1993Cet ouvrage enseigne par ses développements, illustre par les sommaires de jurisprudence reproduits, documente par les références bibliographiques. Un outil que chacun peut utiliser conformément à ses aspirations.
