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Collectivités territoriales
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Documents disponibles dans la collection (22)
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Cadre, procédure et contrôle de la notation administrative et son devenir.![]()
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Franck Moderne, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Economica | Collectivités territoriales | 1985Analyse à la fois globale et sectorielle des transferts de compétence organisés par les lois de 1983-1985 entre l'Etat et les collectivités locales.![]()
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Emmanuel Jos, Metteur en scène, réalisateur ; Danielle Perrot, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITE DES ANTILLES-GUYANE, Éditeur scientifique | Paris : Economica | Collectivités territoriales | 1994L'accélération du processus d'intégration européenne au moyen de l'Acte unique, puis du traité de Maastricht, interpelle les départements d'outre-mer, et les conduit à définir de façon mieux adaptée leurs modes de relations avec la Communauté, c[...]![]()
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A partir de l'analyse de huit sites, l'auteur met en lumière des principes d'action qui concernent tous les acteurs (élus, organes consultatifs, organismes consulaires, sociétés de développement, entreprises et représentants du corps social) inv[...]![]()
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Le survol rétrospectif proposé met en lumière les "grands fondamentaux" du système politique et institutionnel français tels qu'ils se sont progressivement mis en place et situe dans une perspective nouvelle les débats en cours depuis la fin des[...]![]()
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Pour les universitaires et les administrateurs locaux. Renseigne à la fois sur la notion de régie locale et sur les règles qui lui sont applicables, en particulier dans le domaine complexe du personnel et des impôts et taxes.![]()
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Depuis les lois de décentralisation de 1982 et l'élection de ses conseillers au suffrage universel direct en mars 1986, la région est devenue une collectivité locale à part entière. Quel est son rôle?