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Collectivités territoriales
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Documents disponibles dans la collection (22)
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La période 1982-1985 correspond à un apprentissage institutionnel de la décentralisation pour tous les acteurs, les collectivités locales elles-mêmes mais aussi les administrations d'Etat et les partenaires socio-professionnels. Un premier bilan.![]()
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RENCONTRES COUR DES COMPTES-UNIVERSITE (1985), Auteur ; Loïc Philip, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Economica | Collectivités territoriales | 1985Cette rencontre a permis aux magistrats de l'ordre financier, aux universitaires et aux différents partenaires impliqués par le contrôle financier sur le plan local de faire le bilan des premières années de fonctionnement de ces juridictions cré[...]![]()
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Se propose de faire le point sur la situation des communes de montagne en 1993, et d'analyser les atouts et les lacunes de leur régime juridique.![]()
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Met en perspective d'un point de vue historique, politique et administratif un vaste mouvement de réforme favorable à la déconcentration en soulignant la place qu'elle occupe dans la modernisation de l'Etat.![]()
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Jean-François Auby, Auteur ; Jean-Marie Pontier, Auteur | Paris : Economica | Collectivités territoriales | 1988Les départements développent des initiatives qui manifestent leur dynamisme et leur place nouvelle dans l'organisation administrative.![]()
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Daniel Chabanol, Auteur ; Jean-Denis Combrexelle, Auteur | Paris : Economica | Collectivités territoriales | 1988Apporte les réponses aux questions juridiques auxquelles sont confrontés les praticiens de l'urbanisme.![]()
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Jean-Marie Auby, Metteur en scène, réalisateur ; CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE, Éditeur scientifique | Paris : Economica | Collectivités territoriales | 1989Destiné aux candidats aux différents concours de la fonction publique, fonction d'Etat ou fonction territoriale. La première partie est consacrée à la théorie générale de l'Etat et au droit constitutionnel.![]()
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Jean-Marie Auby, Metteur en scène, réalisateur ; CENTRE DE FORMATION DES PERSONNELS COMMUNAUX, Éditeur scientifique | Paris : Economica | Collectivités territoriales | 1985![]()
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Jean-Marie Auby, Metteur en scène, réalisateur ; CENTRE DE FORMATION DES PERSONNELS COMMUNAUX, Éditeur scientifique | Paris : Economica | Collectivités territoriales | 1985![]()
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Jean-Marie Auby, Metteur en scène, réalisateur ; CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE, Éditeur scientifique | Paris : Economica | Collectivités territoriales | 1989Le deuxième tome est consacré au droit administratif général, aux actes administratifs, au contentieux administratif, à la responsabilité de l'administration, à l'organisation administrative centrale et locale, aux biens et aux travaux, etc.![]()
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Présente la spécificité du droit rural : les institutions agricoles, les fondements de l'exploitation agricole, l'exploitation agricole individuelle (les baux ruraux, les prémisses de l'agriculture de groupe, l'agriculture de groupe).![]()
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Etudie le cadre institutionnel et réglementaire des services publics d'eau potable puis leur cadre budgétaire ainsi que le prix de l'eau et de l'assainissement.![]()
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La place de la commune dans le secteur public, les objectifs économiques d'un plan comptable public, l'équilibre du budget, les principes de l'utilisateur-payeur et du pollueur-payeur, l'endettement, les théories de l'investissement et l'amortis[...]![]()
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Raymond Muzellec, Auteur ; Quoc Vinh Nguyen, Auteur | Paris : Economica | Collectivités territoriales | 1993Le groupement d'intérêt public est la formule juridique adéquate pour associer opérateurs publics et privés autour d'un projet, pour créer des liens à la fois souples et solides entre plusieurs partenaires.![]()
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Jacques Clément, Auteur ; Daniel Richer, Auteur | Paris : Economica | Collectivités territoriales | 1993Cet ouvrage enseigne par ses développements, illustre par les sommaires de jurisprudence reproduits, documente par les références bibliographiques. Un outil que chacun peut utiliser conformément à ses aspirations.![]()
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Cadre, procédure et contrôle de la notation administrative et son devenir.![]()
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Franck Moderne, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Economica | Collectivités territoriales | 1985Analyse à la fois globale et sectorielle des transferts de compétence organisés par les lois de 1983-1985 entre l'Etat et les collectivités locales.![]()
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Emmanuel Jos, Metteur en scène, réalisateur ; Danielle Perrot, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITE DES ANTILLES-GUYANE, Éditeur scientifique | Paris : Economica | Collectivités territoriales | 1994L'accélération du processus d'intégration européenne au moyen de l'Acte unique, puis du traité de Maastricht, interpelle les départements d'outre-mer, et les conduit à définir de façon mieux adaptée leurs modes de relations avec la Communauté, c[...]![]()
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A partir de l'analyse de huit sites, l'auteur met en lumière des principes d'action qui concernent tous les acteurs (élus, organes consultatifs, organismes consulaires, sociétés de développement, entreprises et représentants du corps social) inv[...]![]()
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Le survol rétrospectif proposé met en lumière les "grands fondamentaux" du système politique et institutionnel français tels qu'ils se sont progressivement mis en place et situe dans une perspective nouvelle les débats en cours depuis la fin des[...]![]()
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Pour les universitaires et les administrateurs locaux. Renseigne à la fois sur la notion de régie locale et sur les règles qui lui sont applicables, en particulier dans le domaine complexe du personnel et des impôts et taxes.![]()
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Depuis les lois de décentralisation de 1982 et l'élection de ses conseillers au suffrage universel direct en mars 1986, la région est devenue une collectivité locale à part entière. Quel est son rôle?