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Titre : | Le droit de la concurrence et le secteur public |
Auteurs : | Nicolas Charbit, Auteur |
Type de document : | texte imprimé |
Editeur : | Paris : L'Harmattan, 2002 |
Collection : | Logiques juridiques, ISSN 1159-375X |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-7475-2474-2 |
Format : | XII-530 p. / 22 x 14 cm |
Note générale : |
Bibliogr. Index |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 343.45 |
Mots-clés: | concurrence ; droit ; France ; secteurs public et parapublic |
Résumé : |
Montre comment les juridictions admnistratives, notamment, sont parvenues à écarter le principe d'applicabilité du droit de la concurrence et limitent encore sa pleine application. Explique le pourquoi des confusions provoquées par des décisions en sens contraires rendues par les mêmes juridictions. Confronte le droit de la concurrence aux monopoles et au financement du secteur public. |
Exemplaires
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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aucun exemplaire |