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Documents disponibles dans la collection (36)
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Expose les relations juridiques pouvant s'établir entre les personnes et les choses, tant corporelles qu'incorporelles.![]()
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Les principes essentiels régissant le droit du contrat, en trois parties : la conclusion, les effets et la dissolution du contrat.![]()
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Jean-Claude Montanier, Auteur ; Geoffrey Samuel, Auteur | Saint-Martin-d'Hères (Isère) : PUG | Le droit en plus | 1999Décrit les principes essentiels régissant le droit du contrat anglais. En droit français, le contrat est une convention, en droit anglais, c'est une promesse qui donne ensuite naissance à une obligation juridique. L'étude traite en deux parties [...]![]()
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Michel Rousset, Auteur ; Olivier Rousset, Auteur | Saint-Martin-d'Hères (Isère) : PUG | Le droit en plus | 2004Présente les notions essentielles du droit administratif. Permet de comprendre l'état actuel du droit et son évolution. Ce 1er tome s'attache à définir le principe de légalité à travers les activités de l'administration, de la police administrat[...]![]()
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Michel Rousset, Auteur ; Olivier Rousset, Auteur | Saint-Martin-d'Hères (Isère) : PUG | Le droit en plus | 2004Faisant suite au tome 1 qui traitait de la légalité du droit, ce second tome, se consacre aux contentieux administratifs. Il présente les principales règles de la procédure et les compétences de la juridiction administrative. Décrit ensuite deux[...]![]()
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Une présentation du régime juridique relatif à la définition des actes de commerce, des commerçants. L'auteur définit d'une manière générale, le cadre juridique de l'activité commerciale et propose notamment une étude du fonds de commerce. Compr[...]![]()
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Depuis une dizaine d'années, des réformes multiples ont profondément bouleversé le régime juridique des collectivités locales en France. Voici un bilan de l'ensemble des règles et des principes qui régissent désormais les collectivités locales.![]()
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Une présentation de différents aspects du droit des collectivités territoriales : aspects institutionnels, modalités de l'action du pouvoir local, analyse de la fonction publique territoriale et études des finances locales.![]()
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Traite des mesures de prévention des difficultés des entreprises et des procédures de redressement et de liquidation judiciaires. Propose une présentation synthétique mais complète de la matière, faisant état de nombreuses solutions jurisprudent[...]![]()
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Frédérique Granet, Auteur ; Patrice Hilt, Auteur | Saint-Martin-d'Hères (Isère) : PUG | Le droit en plus | 2006Ouvrage à jour des récentes réformes opérées en droit de la famille, dont notamment la loi du 26 mai 2004 portant sur la réforme du divorce, l'ordonnance du 4 juillet 2005 portant sur la réforme de la filiation ou encore la loi du 4 avril 2006 r[...]![]()
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Un exposé des techniques du droit civil concernant les obligations qui distingue celles qui permettent la transmission du rapport obligatoire de celles qui président à l'extinction, volontaire ou légale, de ce rapport.![]()
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Présente le droit pénal général et la responsabilité pénale dans ses structures fondamentales : les conditions de l'infraction, la sanction. Cette édition intègre les réformes opérées par le nouveau code pénal.![]()
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Présente le droit pénal général et la responsabilité pénale dans ses structures fondamentales : les conditions de l'infraction, la sanction. Cette édition intègre les réformes opérées par le nouveau code pénal.![]()
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En six chapitres, cet ouvrage traite du droit de la Sécurité sociale en passant par son organisation actuelle, ses réformes et son avenir. Les différents points, les prestations (remboursement, traitement des dossiers), les régimes (complémentai[...]![]()
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De 1789 à 1870, les institutions publiques de la France sont marquées par l'instabilité. Le pays est à la recherche d'un nouvel équilibre : l'ordre plusieurs fois séculaire ayant été remis en question par la Révolution. L'Etat moderne est en for[...]![]()
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Philippe Conte, Auteur ; Bruno Petit, Auteur | Saint-Martin-d'Hères (Isère) : PUG | Le droit en plus | 1995Présente le droit des incapacités en montrant que, bien que fort technique, il est soucieux d'aménager des règles peu contraignantes. Ce mélange paradoxal de rigidité et de souplesse est l'un des caractères majeurs du droit civil contemporain.![]()
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Geneviève Gondoin, Auteur ; Sylvie Rouxel, Auteur | Saint-Martin-d'Hères (Isère) : PUG | Le droit en plus | 2007Examen des principes qui régissent la structure et le fonctionnement des institutions judiciaires et administratives sur le plan national ainsi que des modes alternatifs de réglement des litiges. Sur le plan international, étudie les institution[...]![]()
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Geneviève Gondoin, Auteur ; Sylvie Rouxel, Auteur | Saint-Martin-d'Hères (Isère) : PUG | Le droit en plus | 2004Examine les principes qui régissent la structure et le fonctionnement des institutions judiciaires et administratives sur le plan national ainsi que les modes alternatifs de réglement des litiges. Sur le plan international, étudie les institutio[...]![]()
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Une présentation des concepts et des mécanismes de base de l'économie contemporaine. S'adresse plus particulièrement aux étudiants qui, sans aspirer à devenir des spécialistes en économie, suivent un enseignement de sciences économiques ou ont b[...]![]()
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Une présentation des concepts et des mécanismes de base de l'économie contemporaine. S'adresse plus particulièrement aux étudiants qui, sans aspirer à devenir des spécialistes en économie, suivent un enseignement de sciences économiques ou ont b[...]![]()
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Cette édition, conforme aux lois et réformes les plus récentes, présente les notions fondamentales nécessaires aux étudiants de 1er cycle en droit : la règle de droit et ses sources en première partie, la classification et le régime des prérogat[...]![]()
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Présente le statut des deux types d'acteurs juridiques (personnes physiques et personnes morales) à travers les règles relatives à l'existence, aux attributs et aux droits essentiels des hommes et des regroupements.![]()
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Philippe Conte, Auteur ; Bruno Petit, Auteur | Saint-Martin-d'Hères (Isère) : PUG | Le droit en plus | 1992Présente le statut des deux types d'acteurs juridiques (personnes physiques et personnes morales) de manière aussi simple que possible, à travers les règles relatives à l'existence, aux attributs et aux droits essentiels des hommes et des regrou[...]![]()
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La procédure civile s'articule autour d'une notion centrale qui est le procès civil. La première partie précise comment il est possible de recourir au juge. La deuxième traite des problèmes de compétence et permet de déterminer à quel tribunal s[...]![]()
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Présente les principes des régimes matrimoniaux à savoir les règles qui organisent les rapports des époux entre eux et avec les tiers sur le plan patrimonial et économique. Sont successivement étudiés : le régime primaire impératif (droits et po[...]![]()
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Une présentation des principes généraux qui commandent les régimes politiques du monde contemporain. L'ouvrage est ensuite consacré aux régimes politiques des Etats libéraux exposés sous l'angle des rapports entre citoyens et gouvernants (électi[...]![]()
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Présentation des régimes politiques des pays de l'Est et des régimes politiques des Etats du tiers-monde dans les années 90.![]()
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Une présentation des régimes politiques de la IIIe et de la IVe République, suivie de celle de la Ve République, de 1958 à 1993.![]()
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Un éclairage historique sur l'évolution de la société internationale des origines à la Seconde Guerre mondiale, suivi d'une étude de la scène politique internationale contemporaine qui privilégie l'approche de la science politique classique, et [...]![]()
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Après un éclairage sur l'évolution de la société internationale des origines à la Seconde Guerre mondiale, étudie les principaux acteurs des relations internationales et sujets de droit international.![]()
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Etude sur les principales règles concernant la responsabilité civile contractuelle, sanction de l'inexécution du contrat, et quasi-contractuelle. Cet ouvrage pédagogique et synthétique fait le point sur la jurisprudence actuelle.![]()
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Philippe Conte, Auteur ; Patrick Maistre du Chambon, Auteur | Saint-Martin-d'Hères (Isère) : PUG | Le droit en plus | 2000Les règles essentielles de la responsabilité civile délictuelle sont exposées à l'intention des étudiants pour leur donner une image d'ensemble de la matière. L'ouvrage ne néglige pas pour autant les aspects actuels d'une discipline en constant [...]![]()
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Les principes essentiels régissant le droit du contrat, en trois parties : la conclusion, les effets et la dissolution du contrat.![]()
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Présentation du droit positif des sûretés tel qu'il a été modifié par l'ordonnance n200-346 du 23 mars 2006. L'ouvrage propose une sélection de décisions au sein d'une jurisprudence abondante et s'attache à démontrer les pièges et contresens à é[...]![]()
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Le crédit étant le nerf de l'économie, connaître les garanties qui peuvent être acquises aux créanciers est une nécessité pour beaucoup. Le code civil devenu en ce domaine de plus en plus inadapté, de nombreux textes l'ont complété, mais seules [...]