GEOTRUST SSL CERTIFICATE
Titre : | L'obligation d'informer dans le procès administratif |
Auteurs : | Tania Einaudi, Auteur |
Type de document : | texte imprimé |
Editeur : | Paris : LGDJ, 2002 |
Collection : | Bibliothèque de droit public, ISSN 0520-0288, num. 226 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-275-02260-4 |
Format : | XIV-465 p. / 24 x 17 cm |
Note générale : |
Bibliogr. Index |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 342.23 |
Mots-clés: | contentieux administratif ; France ; divulgation d'informations ; droit |
Résumé : |
Reprend une thèse soutenue le 15/12/2000 à la Faculté de droit et de science politique d'Aix-en-Provence. Montre que l'obligation d'informer ne tient pas seulement au principe du contradictoire mais repose aussi sur la nécessité de respecter le droit des parties et de favoriser une bonne administration de la justice. Ainsi, cette tâche incombe aux parties en amont du procés, puis au juge en aval. |
Exemplaires
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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aucun exemplaire |