Titre :
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Le code de la coopération intercommunale annoté et commenté
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Auteurs :
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Philippe Schmidt, Auteur ;
Christian Lalu, Auteur ;
René Escalle, Auteur
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Type de document :
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texte imprimé
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Editeur :
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Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial, 2002
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Collection :
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Dossier d'experts, num. 300
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-84130-329-8
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Format :
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pagination p. / 30 x 21 cm
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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348 (Lois, règlements, jurisprudence, codes juridiques (exemple : Dalloz))
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Mots-clés:
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coopération intercommunale
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droit
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codes
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France
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Résumé :
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Ce code, annoté des dernières jurisprudences et assorti des commentaires nécessaires à sa bonne compréhension, présente de manière à la fois concise et exhaustive les données du droit de la coopération locale intercommunale, et intègre les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles ainsi que les aspects financiers de l'intercommunalité.
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