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L'ensemble de la réglementation relative à l'amiante selon trois axes principaux : la protection des populations, des salariés et de l'environnement. Les textes relatifs à l'indemnisation des victimes ainsi que ceux applicables aux travailleurs [...]
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Rassemble les textes régissant les aides de l'Etat destinées à éviter les licenciements économiques dans les entreprises et à favoriser le reclassement des salariés. Ces aides gérées par le Ministère du travail et des affaires sociales sont acco[...]
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Présente de manière codifiée l'ensemble des textes applicables afin que chacun, employeur, salarié, représentant syndical..., puisse mieux saisir la portée des nouveaux dispositifs juridiques accessibles aux partenaires sociaux. Avec la loi du 1[...]
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Pour mieux comprendre les dispositifs juridiques dans lesquels s'intègrent les nouvelles dispositions de la loi, l'ensemble de ces mesures a été replacé dans le contexte général du code du travail. Une présentation codifiée qui simplifie la lect[...]
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La loi n°97-940 du 16 octobre 1997 a un double projet : celui de développer de nouvelles activités correspondant à des besoins émergents ou non satisfaits et les pérenniser tout en permettant à des jeunes d'accéder à ces nouveaux métiers d'ici à[...]
