Titre :
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Les contrats de consommation : journées d'études, Poitiers, 18 et 19 octobre 2001
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Auteurs :
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UNIVERSITE DE POITIERS, Éditeur scientifique ;
CENTRE TECHNIQUE RÉGIONAL DE LA CONSOMMATION, Éditeur scientifique ;
INSTITUT DE DROIT SOCIAL ET SANITAIRE, Éditeur scientifique
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Type de document :
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texte imprimé
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Editeur :
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Paris : PUF, 2002
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Collection :
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Publications de la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers, num. 41
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-13-052948-4
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Format :
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196 p. / 24 x 16 cm
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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343.41
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Mots-clés:
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consommateurs
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protection
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droit
;
congrès
;
France
;
études comparatives
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Résumé :
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Le droit des contrats ne recouvre qu'une partie de la notion de contrats de consommation, il existe aussi d'autres règles juridiques qui ne visent que certains contrats de consommation en particulier. Ces études ici réunis clarifient la notion de contrats de consommation au regard du droit français et d'autres systèmes juridiques, et du droit international.
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