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Titre : | L'influence du droit communautaire sur le droit français des contrats |
Auteurs : | Hélène Aubry, Auteur |
Type de document : | texte imprimé |
Editeur : | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2002 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-7314-0296-4 |
Format : | 573 p. / 25 x 16 cm |
Note générale : |
Bibliogr. Index |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 346.21 |
Mots-clés: | contrats ; France ; droit européen ; droit européen et droit interne |
Résumé : |
Etudie les évolutions du droit français contemporain des contrats et les enjeux de l'initiative unificatrice des autorités communautaires. Le droit communautaire influence le droit national à l'occasion de la protection du consommateur et de certaines relations des professionnels entre eux, cette étude en identifie les concepts caractéristiques. |
Exemplaires
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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aucun exemplaire |