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Gisti
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Documents disponibles chez cet éditeur (29)
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GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRÉS, Auteur | Paris : Gisti | Les cahiers juridiques | 2004Fait le point sur la législation en vigueur en matière de droit à la scolarisation des enfants étrangers. Présente les textes internationaux et constitutionnels et les recours possibles contre le refus de scolarisation (recours gracieux et hiéra[...]![]()
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GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRÉS, Auteur | Paris : Gisti | Les cahiers juridiques | 2001La départementalisation en 1946 a marqué une rupture avec le droit colonial. Ici, on trouvera une brève analyse de la situation spécifique des étrangers dans les DOM, et la liste des principaux textes qui leur sont applicables.![]()
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GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRÉS, Auteur | Paris : Gisti | Les cahiers juridiques | 2005Présente les principes et les règles du référé-liberté et du référé-suspension, ainsi qu'un recueil de jurisprudence sur l'entrée, le séjour, l'éloignement, l'asile.![]()
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GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRÉS, Auteur | Paris : Gisti | Les cahiers juridiques | 2006Présentation de l'analyse des textes qui régissent l'entrée des étrangers en France : textes de lois internes mais aussi textes européens. A jour des dernières modifications législatives résultant de la loi du 24 juillet 2006 relative à l'immigr[...]